QUAND SERAIT JE PAYE?

HEYY -  
 HEYY -
Bonjour,

Suite à un licenciement, j'ai fait appel aux prud'hommes pour des salaires non payés et indemnités cp et légale mal calculées. j'ai gagné avec execution provisoire mais l'employeur a fait appel car somme supérieure à 4000 euros. Moins d'un mois après la décision prud'homale l'employeur se met en liquidation judiciaire. Je déclare ma créance au liquidateur 10 j après LJ. 2mois que j'attends et tjrs rien des AGS/liquidateur. Entre temps la cour d'appel nous convoque pour le 14 octobre. puis je esperer etre payé avant le 14 octobre?

merci

8 réponses

prisme social Messages postés 775 Statut Membre 445
 
bonjour,

votre décision prud'hommale était elle exécutoire...???

à vous lire
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HEYY
 
oui decision revetue de la formule executoire
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prisme social Messages postés 775 Statut Membre 445
 
alors dans ce cas, il aurait fallut envoyer un huissier (à vos frais mais remboursé) munie de la décision, et qui aurait fait son job car maintenant....

à la liquidation d'une société les vautours rôdent et malheurseusement vous passez après eux, je m'explique, dans l'ordre, l'URSSAF, le Fisc, l'état (impôts et cie), les salaires, les créanciers et ensuite ce qui reste quand il reste des sous...

il y a des chances que vous vous retrouviez seule en appel, ou en face du liquidateur lui même qui vous proposera les miettes de ce qu'il reste...

je suis désolée.

bon courage.
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HEYY
 
j'ai fait appel à un huissier qui après avoir su que l'employeur est sous LJ a dit qu'il ne pouvait rien faire et que je serai payé par ags
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prisme social Messages postés 775 Statut Membre 445
 
je suis désolée...
j'ai pas de plan B

bon courage
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HEYY
 
On m'a parle des ags et liquidateur en appel a la place de l'employeur.
cependant, je vois pas avec quoi ils vont faire appel car ce que je demande c'est du salaire des choses basees sur la loi.
les ags vont ils me donner l'argent avant l'audience?
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prisme social Messages postés 775 Statut Membre 445
 
s'il y en a encore oui... si votre employeur s'est débrouillé fiscalement pour ne pas être responsable su ses biens propres en cas de faillite ou de liquidation, vous n'aurez pas de recours.

bon courage
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HEYY
 
et les ags ca sert à quoi alors?
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