Véhicule provenant d'une succéssion
Syria
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Syria Messages postés 7325 Statut Membre -
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Bonjour,
pourriez vous me renseigner svp :
un véhicule provenant d'une succéssion, doit on refaire la carte grise au non de l'héritier (meme si ce dernier n'a pas le permis) avant la vente de ce meme véhicule ? ou la vente peut se faire avec la carte grise du défunt ?
je vous remercie d'avance.
pourriez vous me renseigner svp :
un véhicule provenant d'une succéssion, doit on refaire la carte grise au non de l'héritier (meme si ce dernier n'a pas le permis) avant la vente de ce meme véhicule ? ou la vente peut se faire avec la carte grise du défunt ?
je vous remercie d'avance.
A voir également:
- Véhicule provenant d'une succéssion
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Porte fort succession ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Une nouvelle carte grise dot être établie, sauf cas particulier.
Voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement.
Voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
meme sans permis, se taper des amendes, faut le faire !!! c'est le top
PS : je vais m'exiler sur une ile déserte moi, y en a marre !!!