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Véhicule provenant d'une succéssion

Syria Messages postés 7286 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2023 - 3 juin 2009 à 14:07
Syria Messages postés 7286 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2023 - 8 juin 2009 à 10:44
Bonjour,

pourriez vous me renseigner svp :
un véhicule provenant d'une succéssion, doit on refaire la carte grise au non de l'héritier (meme si ce dernier n'a pas le permis) avant la vente de ce meme véhicule ? ou la vente peut se faire avec la carte grise du défunt ?

je vous remercie d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
actif
3 juin 2009 à 18:33
Une nouvelle carte grise dot être établie, sauf cas particulier.
Voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement.
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Syria Messages postés 7286 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2023 116
8 juin 2009 à 10:44
bon super elle monte à combien l'amende ??!!! svp merci

meme sans permis, se taper des amendes, faut le faire !!! c'est le top

PS : je vais m'exiler sur une ile déserte moi, y en a marre !!!
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