Véhicule provenant d'une succéssion

Syria Messages postés 167 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Syria Messages postés 167 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

pourriez vous me renseigner svp :
un véhicule provenant d'une succéssion, doit on refaire la carte grise au non de l'héritier (meme si ce dernier n'a pas le permis) avant la vente de ce meme véhicule ? ou la vente peut se faire avec la carte grise du défunt ?

je vous remercie d'avance.

1 réponse

  1. actif
     
    Une nouvelle carte grise dot être établie, sauf cas particulier.
    Voir ici :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
    Cordialement.
    0
    1. Syria Messages postés 167 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   116
       
      bon super elle monte à combien l'amende ??!!! svp merci

      meme sans permis, se taper des amendes, faut le faire !!! c'est le top

      PS : je vais m'exiler sur une ile déserte moi, y en a marre !!!
      0

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