Sujet Précédent Sujet Suivant

Nombre de demandes

bruno -  
liouliou Messages postés 474 Statut Membre -
Bonjour,

Avec déjà 2 refus de demande de rupture amiable auprès de la Direction du Travail, est il possible de réitérer la demande une quatrième fois ou sommes nous limité quand au nombre???
Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
prisme social Messages postés 775 Statut Membre 445
 
Bonjour

c'est quoi le motif du refus ??
0
Réponse 2 / 2
liouliou Messages postés 474 Statut Membre 310
 
Bonjour,

Pour information: http://www.ruptureamiable.com/
0

Discussions similaires

Mensonge sur le nombre d'occupants!
Tom -
Tom -

13 réponses
Limite d'animaux chez soi : que dit la loi
Lilou178 -
zachuka -

3 réponses
est il légal d'avoir 4 chats dans un logement de 36 m² ?
scigapal -
Rochat1 -

10 réponses
Nombre de chiens et chats autorises dans une maison
Etoile -
BmV -

3 réponses
Combien de trousseaux de clés doivent être remis ?
Pat-bou -
^^Marie^^ -

6 réponses