Plainte pour des appels malvaillants
feline1972
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jean luc -
jean luc -
Bonjour,
voila quelques mois j'ai de ma ligne de portable et de mon fixe passer plusieurs appels mavaillants a quelqu'un a qui je ne disais que "bonjour le cocu" puis je raccrocher cette personne a porter plainte je me suis rendu au commisariat pour repondre des faits mais a present je voudrai savoir ce que je risque
la ligne fixe appartien a mon concubin qui ignore cela
et je dois avouer regretter ce que j'ai fait
je n'ai pas de casier judiciaire et malgre cela au commissariat le gardien de la paix m'a dit que le proces verbal aller etre transmit au procureur
j'ai tres peur
voila quelques mois j'ai de ma ligne de portable et de mon fixe passer plusieurs appels mavaillants a quelqu'un a qui je ne disais que "bonjour le cocu" puis je raccrocher cette personne a porter plainte je me suis rendu au commisariat pour repondre des faits mais a present je voudrai savoir ce que je risque
la ligne fixe appartien a mon concubin qui ignore cela
et je dois avouer regretter ce que j'ai fait
je n'ai pas de casier judiciaire et malgre cela au commissariat le gardien de la paix m'a dit que le proces verbal aller etre transmit au procureur
j'ai tres peur
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4 réponses
Bonjour..
Pas très malin, mais bon..
https://www.cabinetaci.com
Il serait étonnant que la peine max soit appliquée! Il est même possible que la plainte soit classée si le plaignant accèpte tes excuses (Sincères, espérons le..). Sinon ce sera sans doute peine avec sursis avec/sans inscription au C.J.
Le téléphone portable peut nuire à la santé.et au porte-monnaie.
Pas très malin, mais bon..
https://www.cabinetaci.com
Il serait étonnant que la peine max soit appliquée! Il est même possible que la plainte soit classée si le plaignant accèpte tes excuses (Sincères, espérons le..). Sinon ce sera sans doute peine avec sursis avec/sans inscription au C.J.
Le téléphone portable peut nuire à la santé.et au porte-monnaie.
jassume tout a fait ce que jai fai et le regrette vraiment
pensez vous vraiment que le procureur risque de me convoquer
car cest ce quon ma dit au commisariat
jai bien entendu stipuler ke javai cesser dappeler cette personne est ce ke sa peut etre pris en compte
pensez vous vraiment que le procureur risque de me convoquer
car cest ce quon ma dit au commisariat
jai bien entendu stipuler ke javai cesser dappeler cette personne est ce ke sa peut etre pris en compte
Je recevais moi meme ce genre d'appels téléphoniques malveillants et de plus réitérés, j'ai porté plainte auprès de la gendarmerie. Les gendarmes ont lancé une enquète auprès de l'opérateur téléphonique.... et la personne a été trouvé de suite, depuis elle a été condamné à 10000 euros d'amende et d'un an d'emprisonnement avec sursis. J'ai aussi demandé des dommages et intérets pour le préjudice moral subis qui m'a été accepté....
Voila bon courage, vous etes grande assumez votre connerie....
Voila bon courage, vous etes grande assumez votre connerie....
moi j'ai reçu des appels de ce type et ça m'a " POURRI " la vie pendant pas mal de temps donc je souhaite que tu sois condamné car c'est un véritable harcèlement pour celui qui subit et on ne peut pas penser que c'est rien !
celui qui m'a harcelé a été identifié (un ex beau frère) et condamné à 8000 euros de dommages et intérèets et 4 mois avec sursis , il a depuis perdu son boulot dans l'armée par rapport à la condamnation, voilà : il a tout gagné ...... A MEDITER
celui qui m'a harcelé a été identifié (un ex beau frère) et condamné à 8000 euros de dommages et intérèets et 4 mois avec sursis , il a depuis perdu son boulot dans l'armée par rapport à la condamnation, voilà : il a tout gagné ...... A MEDITER
La législation juridique et financière évolue en permanence...