Qui taille la haie
michel
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Chan-elle -
Chan-elle -
Bonjour,
Mon nouveau voisin veut lui meme tailler la haie de son cote et du mien la haie est a l origine plantee dans son jardin elle sert de cloture vegetale jusqu a present c'est moi qui tallais la haie de mon cote je n ai jamais eu de probleme maintenant il veut lui la tailler lui meme, sur mon terrain il y a ma piscine qui est surelevé de 45 cm en conformité lui veut tailler a 2m de son cote c'est a dire 1.5 m du mien et me menace si cela lui prend de tailler a 1.2 ce qui est le minimum, de plus l a haie penetre dans mon jardin de plud de 40 cm ce qui a l air de l amuser, on m a dit qu il avait un vide juridique a ce propos et que si je taillais moi meme la haie de mon cote je risquais des poursuites
merci de votre reponse
Mon nouveau voisin veut lui meme tailler la haie de son cote et du mien la haie est a l origine plantee dans son jardin elle sert de cloture vegetale jusqu a present c'est moi qui tallais la haie de mon cote je n ai jamais eu de probleme maintenant il veut lui la tailler lui meme, sur mon terrain il y a ma piscine qui est surelevé de 45 cm en conformité lui veut tailler a 2m de son cote c'est a dire 1.5 m du mien et me menace si cela lui prend de tailler a 1.2 ce qui est le minimum, de plus l a haie penetre dans mon jardin de plud de 40 cm ce qui a l air de l amuser, on m a dit qu il avait un vide juridique a ce propos et que si je taillais moi meme la haie de mon cote je risquais des poursuites
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2 réponses
Légalement, la haie étant privative, c'est bien à votre voisin de la tailler des 2 cotés. Vous n'avez donc pas le droit d'y toucher. Si vous le faisiez avant, c'était juste parce que votre voisin n'y voyez pas d'inconvénient... et que ça lui faisait du travail en moins
Bien sur, il doit demander votre autorisation pour pénétrer sur votre terrain afin d'effectuer la coupe.
Il doit effectuer celle ci afin qu'aucune branche ne dépassent chez vous.
Quant à la hauteur, elle est à prendre par rapport au terrain naturel de l'endroit où elles sont plantés, donc chez votre voisin. Pour les 2 m, il s'agit d'une hauteur maximale à ne pas dépasser si la haie est plantée à moins de 2m de la limite séparative. Rien n'empêche donc votre voisin de la couper à 1,50m de haut ou moins !
Bien sur, il doit demander votre autorisation pour pénétrer sur votre terrain afin d'effectuer la coupe.
Il doit effectuer celle ci afin qu'aucune branche ne dépassent chez vous.
Quant à la hauteur, elle est à prendre par rapport au terrain naturel de l'endroit où elles sont plantés, donc chez votre voisin. Pour les 2 m, il s'agit d'une hauteur maximale à ne pas dépasser si la haie est plantée à moins de 2m de la limite séparative. Rien n'empêche donc votre voisin de la couper à 1,50m de haut ou moins !
Bonsoir,
Réponse. L’article 673 du Code civil prévoit au profit du voisin d’abord la faculté de demander l’élagage des branches avançant sur sa propriété, ensuite le pouvoir de couper lui-même les racines, ronces et brindilles pénétrant sur son héritage. Il s’agit d’un droit imprescriptible.
Votre voisin dispose donc d’une action en élagage qui lui est conférée en sa qualité de propriétaire dont le fonds est indûment surplombé par les branches. Ce droit lui est propre ; il n’est pas reconnu par exemple à son locataire et il ne peut être exigé de lui qu’il l’exerce.
Mais le voisin gêné ne peut couper lui-même les branches, encore que pour ce faire il n’ait point à passer sur l’autre propriété. Outre que nul ne peut se faire justice à lui-même, la raison de l’interdiction est d’ordre pratique : les branches demandent à être coupées avec une certaine intelligence. En autorisant le voisin à les couper lui-même, il aurait été à craindre que, par maladresse ou mauvais vouloir il ne les coupât de façon à déprécier l’arbre. Aussi la loi l’autorise-t-elle seulement à les faire couper. Le voisin peut obtenir l’autorisation judiciaire de se substituer au propriétaire défaillant pour ébrancher l’arbre ou les arbres de la haie.
Pour réaliser l’élagage, les juges ne peuvent instituer une servitude de passage, mais il est acquis qu’ils peuvent consentir un tour d’échelle. En conséquence si le propriétaire des plantations ne peut accéder au fonds voisin pour effectuer l’élagage, il pourrait y être autorisé par justice, ainsi que de passer temporairement sur le fonds concerné
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_articles.php?id_rubrique=35
Attention
Vos plantations peuvent occasionner des troubles anormaux sur les terrains voisins et ces derniers sont en droit d'exiger de faire cesser ces troubles et de plus demander des indemnisations pour les préjudices subis, même dans le cas ou vous ayez respecté les distances de plantation.
Exemples pouvant être considérés comme troubles anormales ou excessifs :
- Les racines d'arbres qui détériorent les revêtements de sol du voisin, son chemin d'accès.
- Les feuilles qui provoquent des nuisances : gouttières, canalisations bouchées.
- Les pertes continues d'ensoleillement tout au long de l'année causées par des arbres persistants
http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
Cordialement
Réponse. L’article 673 du Code civil prévoit au profit du voisin d’abord la faculté de demander l’élagage des branches avançant sur sa propriété, ensuite le pouvoir de couper lui-même les racines, ronces et brindilles pénétrant sur son héritage. Il s’agit d’un droit imprescriptible.
Votre voisin dispose donc d’une action en élagage qui lui est conférée en sa qualité de propriétaire dont le fonds est indûment surplombé par les branches. Ce droit lui est propre ; il n’est pas reconnu par exemple à son locataire et il ne peut être exigé de lui qu’il l’exerce.
Mais le voisin gêné ne peut couper lui-même les branches, encore que pour ce faire il n’ait point à passer sur l’autre propriété. Outre que nul ne peut se faire justice à lui-même, la raison de l’interdiction est d’ordre pratique : les branches demandent à être coupées avec une certaine intelligence. En autorisant le voisin à les couper lui-même, il aurait été à craindre que, par maladresse ou mauvais vouloir il ne les coupât de façon à déprécier l’arbre. Aussi la loi l’autorise-t-elle seulement à les faire couper. Le voisin peut obtenir l’autorisation judiciaire de se substituer au propriétaire défaillant pour ébrancher l’arbre ou les arbres de la haie.
Pour réaliser l’élagage, les juges ne peuvent instituer une servitude de passage, mais il est acquis qu’ils peuvent consentir un tour d’échelle. En conséquence si le propriétaire des plantations ne peut accéder au fonds voisin pour effectuer l’élagage, il pourrait y être autorisé par justice, ainsi que de passer temporairement sur le fonds concerné
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_articles.php?id_rubrique=35
Attention
Vos plantations peuvent occasionner des troubles anormaux sur les terrains voisins et ces derniers sont en droit d'exiger de faire cesser ces troubles et de plus demander des indemnisations pour les préjudices subis, même dans le cas ou vous ayez respecté les distances de plantation.
Exemples pouvant être considérés comme troubles anormales ou excessifs :
- Les racines d'arbres qui détériorent les revêtements de sol du voisin, son chemin d'accès.
- Les feuilles qui provoquent des nuisances : gouttières, canalisations bouchées.
- Les pertes continues d'ensoleillement tout au long de l'année causées par des arbres persistants
http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...