Contrat de mariage/ Création d'entreprise

jjvt31 - 2 juin 2009 à 19:09
 Cat - 11 juin 2009 à 21:28
Bonjour,
je suis actuellement marié sous le régime de la communauté depuis 3 ans. Je vais créer une entrerpise en SARL. Avant cela, nous souhaitons avec ma femme signer un contrat sous le régime de la séparation de biens réduite aux acquets.
J'ai RDV la semaine prochaine chez un notaire pour prendre des infos. Mon problème est que je souhaite créer la société le plus rapidement possible et apparemment, le délai entre le début de la démarche et le contrat effectif, cela peut prendre plusieurs mois.
Comment puis je solutionner ce problème? Est ce que le commencement de procédure suffit pour que je puisse quand même créer la société?
Merci pour votre aide...
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1 réponse

Bonjour

Je suis actuellement dans le même cas que vous, si ce n'est qu'il s'agit d'une EURL et que j'envisage un contrat de séparation de biens. J'ai rendez-vous chez un notaire dans une semaine et l'avocat m'a dit que cela pouvait prendre parfois six mois, tout dépend de l'activité du tribunal. Rien n'empêche de créer la société. Votre femme devra signer un document par lequel elle renonce à ses parts en cas de divorce et à prendre part au décisions de la société (si j'ai bien compris).
Bonne chance pour votre projet
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