Demnade de renseignements

claudine -  
 GERDAN -
Bonjour, pouvez vous me dire le delais pour déménager après une signature devant le notaire de la vente de notre maison .
merci

2 réponses

  1.
    Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 802
     
    S'il s'agit du compromis il faut relire pour voir la durée du compromis.
    S'il s'agit de l'acte définitif, normalement vous devez avoir déménagé le jour de la signature chez le notaire, ou faire insérer une clause en accord avec les acheteurs pour une indemnité d'occupation au cas ou vous n'auriez pas trouvé de logement, (dangereux pour celui qui accepte !).
    0
  2. GERDAN
     
    En effet, à la signature de l'acte authentique, il y a transfert de propriété.
    0

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