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2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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2 juin 2009 à 18:54
2 juin 2009 à 18:54
S'il s'agit du compromis il faut relire pour voir la durée du compromis.
S'il s'agit de l'acte définitif, normalement vous devez avoir déménagé le jour de la signature chez le notaire, ou faire insérer une clause en accord avec les acheteurs pour une indemnité d'occupation au cas ou vous n'auriez pas trouvé de logement, (dangereux pour celui qui accepte !).
S'il s'agit de l'acte définitif, normalement vous devez avoir déménagé le jour de la signature chez le notaire, ou faire insérer une clause en accord avec les acheteurs pour une indemnité d'occupation au cas ou vous n'auriez pas trouvé de logement, (dangereux pour celui qui accepte !).
La législation juridique et financière évolue en permanence...