Taxe ordures ménagères
catelia
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cricri -
cricri -
Bonjour,
nous sommes locataire d'une maison depuis le 3 janvier 2009.
nous venons de recevoir la taxe d'ordures ménagères à payer.
est-ce celle de 2OO8? où payons- nous en avance celle de 2009?
est-ce à nous de la payer ou à l'ancien locataire?
Merci de vos réponses.
nous sommes locataire d'une maison depuis le 3 janvier 2009.
nous venons de recevoir la taxe d'ordures ménagères à payer.
est-ce celle de 2OO8? où payons- nous en avance celle de 2009?
est-ce à nous de la payer ou à l'ancien locataire?
Merci de vos réponses.
1 réponse
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Vérifier l'année sur l'avis d'imposition. Pour ce qui vous concerne la taxe que vous paierez est celle de 2009, qui est due au 1er janvier 2009
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Le propriétaire reçoit les impôts à payer à l'avance pour l'année en cours.
Mais le locataire lui, doit il payer d'avance, ou en fin d'année, ou au bout d'un an d'occupation des lieux ?
La loi dit que cette taxe "se paie soit d'avance, tous les mois, soit en fin d'année".
C'est clair pour personne tout ça.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...