Taxe ordures ménagères

catelia -  
Bonjour,

nous sommes locataire d'une maison depuis le 3 janvier 2009.
nous venons de recevoir la taxe d'ordures ménagères à payer.
est-ce celle de 2OO8? où payons- nous en avance celle de 2009?
est-ce à nous de la payer ou à l'ancien locataire?
Merci de vos réponses.

1 réponse

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  1. GERDAN
    Vérifier l'année sur l'avis d'imposition. Pour ce qui vous concerne la taxe que vous paierez est celle de 2009, qui est due au 1er janvier 2009
    1. cricri
      Le propriétaire reçoit les impôts à payer à l'avance pour l'année en cours.
      Mais le locataire lui, doit il payer d'avance, ou en fin d'année, ou au bout d'un an d'occupation des lieux ?
      La loi dit que cette taxe "se paie soit d'avance, tous les mois, soit en fin d'année".
      C'est clair pour personne tout ça.

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