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2 réponses
Salut
Voici ue définition de la Servitude de Passage
et voici une définition du droit de passage
En espérant que ça convienne
Voici ue définition de la Servitude de Passage
et voici une définition du droit de passage
En espérant que ça convienne
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Du point de vue de la fiscalité locale, y-a-t-il un impôt (taxe foncière) sur cette servitude de passage et si oui, à la charge de qui ?
Mais le bien peut voir son prix baisser pour 'supporter' une servitude, au moment de sa mutation.