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SERVITUDE LEGALE ET DROIT DE PASSAGE

GERDAN - 2 juin 2009 à 16:34
blux Messages postés 26473 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 2 juin 2009 à 21:30
Bonjour,
Quelle différence y-a-t-il entre une servitude légale et un droit de passage ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
2 juin 2009 à 16:51
Salut
Voici ue définition de la Servitude de Passage
et voici une définition du droit de passage
En espérant que ça convienne
10
GERDAN
2 juin 2009 à 17:42
Merci pour le renseignement.
Du point de vue de la fiscalité locale, y-a-t-il un impôt (taxe foncière) sur cette servitude de passage et si oui, à la charge de qui ?
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blux Messages postés 26473 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 2 318 > GERDAN
2 juin 2009 à 21:30
Les impôts n'ont rien à voir là-dedans.

Mais le bien peut voir son prix baisser pour 'supporter' une servitude, au moment de sa mutation.
0
Réponse 2 / 2
blux Messages postés 26473 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 2 318
2 juin 2009 à 16:40
Salut,

un droit de passage est une servitude que l'on doit supporter.

Une servitude peut être une fenêtre qui donne chez toi depuis des années, une obligation que tu as de laisser s'appuyer un porche sur un de tes murs ou plein d'autres choses...
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