SERVITUDE LEGALE ET DROIT DE PASSAGE

GERDAN -  
blux Messages postés 2049 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quelle différence y-a-t-il entre une servitude légale et un droit de passage ?

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Salut
    Voici ue définition de la Servitude de Passage
    et voici une définition du droit de passage
    En espérant que ça convienne
    10
    1. GERDAN
       
      Merci pour le renseignement.
      Du point de vue de la fiscalité locale, y-a-t-il un impôt (taxe foncière) sur cette servitude de passage et si oui, à la charge de qui ?
      0
      1. blux Messages postés 2049 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 748 > GERDAN
         
        Les impôts n'ont rien à voir là-dedans.

        Mais le bien peut voir son prix baisser pour 'supporter' une servitude, au moment de sa mutation.
        0
  2. blux Messages postés 2049 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 748
     
    Salut,

    un droit de passage est une servitude que l'on doit supporter.

    Une servitude peut être une fenêtre qui donne chez toi depuis des années, une obligation que tu as de laisser s'appuyer un porche sur un de tes murs ou plein d'autres choses...
    1

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