SERVITUDE LEGALE ET DROIT DE PASSAGE

GERDAN - 2 juin 2009 à 16:34 - Dernière réponse : blux 23854 Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscriptionModérateurStatut 1 mars 2018 Dernière intervention
- 2 juin 2009 à 21:30
Bonjour,
Quelle différence y-a-t-il entre une servitude légale et un droit de passage ?
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4 réponses

Répondre au sujet
Josh Randall 18171 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 2 juin 2009 à 16:51
+10
Utile
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Salut
Voici ue définition de la Servitude de Passage
et voici une définition du droit de passage
En espérant que ça convienne
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Merci pour le renseignement.
Du point de vue de la fiscalité locale, y-a-t-il un impôt (taxe foncière) sur cette servitude de passage et si oui, à la charge de qui ?
blux 23854 Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscriptionModérateurStatut 1 mars 2018 Dernière intervention > GERDAN - 2 juin 2009 à 21:30
Les impôts n'ont rien à voir là-dedans.

Mais le bien peut voir son prix baisser pour 'supporter' une servitude, au moment de sa mutation.
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blux 23854 Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscriptionModérateurStatut 1 mars 2018 Dernière intervention - 2 juin 2009 à 16:40
+1
Utile
Salut,

un droit de passage est une servitude que l'on doit supporter.

Une servitude peut être une fenêtre qui donne chez toi depuis des années, une obligation que tu as de laisser s'appuyer un porche sur un de tes murs ou plein d'autres choses...
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