SERVITUDE LEGALE ET DROIT DE PASSAGE
GERDAN
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2 juin 2009 à 16:34
blux Messages postés 26543 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 2 juin 2009 à 21:30
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2 réponses
Josh Randall
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2 juin 2009 à 16:51
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Salut
Voici ue définition de la Servitude de Passage
et voici une définition du droit de passage
En espérant que ça convienne
Voici ue définition de la Servitude de Passage
et voici une définition du droit de passage
En espérant que ça convienne
blux
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2 juin 2009 à 16:40
2 juin 2009 à 16:40
Salut,
un droit de passage est une servitude que l'on doit supporter.
Une servitude peut être une fenêtre qui donne chez toi depuis des années, une obligation que tu as de laisser s'appuyer un porche sur un de tes murs ou plein d'autres choses...
un droit de passage est une servitude que l'on doit supporter.
Une servitude peut être une fenêtre qui donne chez toi depuis des années, une obligation que tu as de laisser s'appuyer un porche sur un de tes murs ou plein d'autres choses...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juin 2009 à 17:42
Du point de vue de la fiscalité locale, y-a-t-il un impôt (taxe foncière) sur cette servitude de passage et si oui, à la charge de qui ?
2 juin 2009 à 21:30
Mais le bien peut voir son prix baisser pour 'supporter' une servitude, au moment de sa mutation.