Se défendre contre recouvrement injustifié

Bonjour,

J’ai reçu quelques courriers me sommant de rembourser un montant conséquent de plusieurs centaines d’euros. Les courriers ne contenant aucune précisions ni sur les raisons ni sur les justificatifs, j’ai cru à une arnaque comme tant d’autres reçues par voie postale ou voie électronique et ne me suis pas inquiétée.

Cependant au bout de quelques mois, les courriers de la même provenance se sont fait plus insistants - bien que par intervalles irréguliers - et mon entourage (ancien employeur, plusieurs connaissances amicales…) m’a signalée avoir reçu des coups de téléphone d’une personne cherchant absolument à me joindre une fois parce que j’aurai des grave problèmes de santé et qu’elle devait absolument me remettre des papiers, une autre fois pour de l’argent, une autre fois encore pour des papiers administratifs d’extrême importance. Dans tous les cas c’était toujours dans un scénario dramatique avec pour conséquence soit de l’intimidation soit l’affolement de la personne qui m'a rapporter les faits.

J’ai donc porté une attention plus grande au courrier suivant reçu quelques mois plus tard. Je me suis rendue compte qu’il provenait d’un organisme de recouvrement (Intrum Justitia). Cela a soulevé étonnement et scepticisme car j’ai toujours veillé à faire toutes choses dans le respect des règles et n’ai jamais laissé aucune casserole nulle part.

J’ai adressé un courrier à la société de recouvrement en question en demandant le détail de la somme réclamée et les justificatifs de ma soi-disante dette. Pour toute réponse je n’ai reçu qu’une copie d’un contrat de bail datant de 2001 ainsi qu’une recrudescence et de lettres à caractère menaçant.

Les circonstances de la vie ont fait que je ne suis plus aujourd’hui en possession de la totalité de mes papiers.

En faisant appel à ma mémoire, effectivement, en 2001 je terminais mes études supérieures. Mon précédent bail étant arrivé à échéance et le propriétaire souhaitant vendre, j’ai du me résoudre à trouver un nouvel appartement. J’ai trouvé un appartement géré par l’OPAC (Office Public d’Aménagement et de Construction). Comme je travaillais alors à mi-temps les wk et les après midi où je n’avais pas cours, il m’avait été conseillé de constituer un dossier (locapass) à la CIL (Caisse Interprofessionnelle du Logement) afin qu’ils avancent la caution. Tout s’est parfaitement bien passé, le dossier OPAC pour intégrer le logement (vers avril 2001) comme le dossier CIL pour la caution. Cette caution a été versée directement par la CIL à l’OPAC.

Au terme de mes études supérieures en 2002, j’ai signalé aux organismes respectifs mon départ. L’état des lieux sortant (vers juin 2002) a montré que j’ai restitué l’appartement dans le même état qu’à l’entré des lieux. Il m’a été clairement dit que l’OPAC rembourserait directement à la CIL l’intégralité de la caution, de la même manière que la CIL avait versé directement la somme à l’OPAC à l’entrée des lieux.

J’ai écrit à l’organisme de recouvrement en signalant qu’il avait été convenu que l’OPAC rembourserait directement à la CIL. J’ai également écrit à l’OPAC et à la CIL en leur signalant la situation, leur demandant de vérifier si le remboursement avait bien été effectué (pour l’OPAC) ou reçu (pour la CIL) et leur priant de bien vouloir m’envoyer les justificatifs correspondant (preuve de remboursement pour l’OPAC / preuve de non réception du remboursement pour la CIL). A ce jour je suis sans réponse ni de l’OPAC ni de la CIL et l’organisme de recouvrement est plus vindicatif que jamais (avis d’assignation devant le tribunal sans préciser lequel ni la date, menace de passage d’huissier de justice, injonction de payer, menace de saisie de biens, de salaires et de compte bancaire, augmentation des frais à payer, etc…).

Devant les méthodes douteuses de la société de recouvrement en question, je n’ose pas les appeler, ni la CIL, ni l’OPAC, de peur d’envenimer les choses. Pourtant, c’est de bonne foi et de bonne volonté que je souhaite voir régler cette affaire dans les plus brefs délais et à l’amiable. Mes tentatives écrites n’ont rencontré qu’un mur.

La caution correspondant à un mois de loyer était d’un montant de 2486FF, soit 378,98€. L’organisme de recouvrement me réclame actuellement 455,53€. J’ai signalé par courrier que si je souhaitais voir résoudre la question du principal (378,98€), je m’opposais d’ors et déjà aux frais annexes exorbitants. En effet, outre la question de principe, il me semble avoir lu que si une société de recouvrement pouvait être en droit de réclamer une dette pour son client, les frais de recouvrement sont sensés être à la charge de son client.

Je n’ai pas les moyens financiers d’une action en justice.

Quels sont mes droits ? Est-ce que cette façon d’agir est normale ? Au pire des cas, qu’est ce qui peut m’arriver ? Est-ce que je peux voir quelqu’un débarquer et prendre mes affaires de force ? Est-ce que je peux voir débiter 455,53€ ou plus de mon compte bancaire sans mon consentement et sans que je ne puisse m’y opposer ? Puis-je porter plainte ? Si oui comment et à quoi est ce que je m’engage ?

Je suis persuadée de ne pas être en tord, je me sens démunie et vulnérable face à une grosse usine à gaz avec ma connaissance limitée du droit et de ses circonvolutions, je suis fâchée des conséquences préjudiciables des méthodes contestables (notamment diffamation) de l’organisme de recouvrement tant dans mon cercle professionnel que mon cercle social, je me sens harcelée et fatiguée. S’il vous plait, aidez-moi.

Merci par avance,