1 réponse
Bonjour,
Je pense que vous parlez des délégués du personnel ?
Dans ce cas le titulaire a, pour remplir ses fonctions des heures de délégations que le suppléant ne possède pas et a le droit de vote au cours des réunions avec la direction dans les cas ou un avis est demandé.
Le suppléant peut assister aux réunions mensuelles (article L2315-10 et 11) et n'a pas droit au vote, mais peut participer aux débats. Dans le cas ou il remplace un titulaire absent il peut utiliser utiliser les heures de délégation de ce titulaire et en informer préalablement la Direction, c'est préférable, pour qu'il n'y est aucun contentieux par la suite.
Pour plus d'informations sur les délégués du personnel reportez-vous au Code du Travail à partir de l'article L2311-11 et suivant jusqu'à l'article L2316-1) et consulter également le site travail.gouv.fr et taper dans le moteur de recherche "délégué du personnel"
Le code du travail est consultable sur le site legifrance.fr
Cordialement
Je pense que vous parlez des délégués du personnel ?
Dans ce cas le titulaire a, pour remplir ses fonctions des heures de délégations que le suppléant ne possède pas et a le droit de vote au cours des réunions avec la direction dans les cas ou un avis est demandé.
Le suppléant peut assister aux réunions mensuelles (article L2315-10 et 11) et n'a pas droit au vote, mais peut participer aux débats. Dans le cas ou il remplace un titulaire absent il peut utiliser utiliser les heures de délégation de ce titulaire et en informer préalablement la Direction, c'est préférable, pour qu'il n'y est aucun contentieux par la suite.
Pour plus d'informations sur les délégués du personnel reportez-vous au Code du Travail à partir de l'article L2311-11 et suivant jusqu'à l'article L2316-1) et consulter également le site travail.gouv.fr et taper dans le moteur de recherche "délégué du personnel"
Le code du travail est consultable sur le site legifrance.fr
Cordialement
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