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Pénalisation pour départ

silkarielle - 1 juin 2009 à 14:49
 silkarielle - 1 juin 2009 à 19:59
Bonjour,

Mon contrart est d'un an et, selon les responsables de la résidence, je ne peux pas quitter mon appartement avant la fin du contrat sans payer une pénalisation. Est-ce que c'est légal? J'en ai quelques doutes..

Je vous remercie d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
1 juin 2009 à 15:21
C'est on suppose une résidence étudiante ou JT ?

Alors ils sont tous hors la loi, c'est une question récurrente sur tous les forum, ils n'ont aucun droit d'imposer un bail ferme d'un an, mais ils se l'attribuent.

Je me souviens quand même qu'un locataire a gagné contre une résidence universitaire.
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Réponse 2 / 2
silkarielle
1 juin 2009 à 19:59
C´est bien ce que je me disais...c 'est même pas une résidence officiellement universitaire, c'est les Estudines, bref.
Merci beaucoup!
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