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Pénalisation pour départ

silkarielle -  
 silkarielle -
Bonjour,

Mon contrart est d'un an et, selon les responsables de la résidence, je ne peux pas quitter mon appartement avant la fin du contrat sans payer une pénalisation. Est-ce que c'est légal? J'en ai quelques doutes..

Je vous remercie d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 811
 
C'est on suppose une résidence étudiante ou JT ?

Alors ils sont tous hors la loi, c'est une question récurrente sur tous les forum, ils n'ont aucun droit d'imposer un bail ferme d'un an, mais ils se l'attribuent.

Je me souviens quand même qu'un locataire a gagné contre une résidence universitaire.
0
Réponse 2 / 2
silkarielle
 
C´est bien ce que je me disais...c 'est même pas une résidence officiellement universitaire, c'est les Estudines, bref.
Merci beaucoup!
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