Préavis location meublée
Tif53
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1 juin 2009 à 14:38
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 1 juin 2009 à 15:12
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 1 juin 2009 à 15:12
Bonjour,
Je suis actuellement dans un appartement meublé et ce depuis le 1 septembre 2006. Lors de la signature de mon bail de droit commun, une des clauses stipule que le préavis en cas de départ est de 3 mois. Or dans les textes de lois concernant les locations d'appartement meublé, le préavis est de 1 mois (suite à la loi de M. Borloo datant de 2005). est-ce que cette loi prévaut sur le bail que j'ai signé ou est-ce que seul le bail signé fait foi ?
Si mon bail fait foi, connaissez-vous un moyen pour réduire ce délai (hormi les règles habituelles de la mutation ou du licenciement) ?
Merci pour votre réponse et vos explications.
Je suis actuellement dans un appartement meublé et ce depuis le 1 septembre 2006. Lors de la signature de mon bail de droit commun, une des clauses stipule que le préavis en cas de départ est de 3 mois. Or dans les textes de lois concernant les locations d'appartement meublé, le préavis est de 1 mois (suite à la loi de M. Borloo datant de 2005). est-ce que cette loi prévaut sur le bail que j'ai signé ou est-ce que seul le bail signé fait foi ?
Si mon bail fait foi, connaissez-vous un moyen pour réduire ce délai (hormi les règles habituelles de la mutation ou du licenciement) ?
Merci pour votre réponse et vos explications.
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2 réponses
Marie S
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1 juin 2009 à 15:12
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Oui dans ce cas le bailleur ne peut imposer trois mois de préavis, c'est la loi depuis 2005.
Marie S
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16 juillet 2009
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1 juin 2009 à 14:47
1 juin 2009 à 14:47
Ce logement est-il la résidence principale, car si c'est le cas et signé après la loi Borloo de 2005, le préavis est d'un mois pour le locataire, trois mois pour le bailleur.
Par contre si c'est un logement qui est en résidence secondaire et qui est un meublé soumis au seul droit commun, c'est le préavis inscrit sur le bai qui est à respecter.
Par contre si c'est un logement qui est en résidence secondaire et qui est un meublé soumis au seul droit commun, c'est le préavis inscrit sur le bai qui est à respecter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...