Préavis location meublée
Tif53
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1 juin 2009 à 14:38
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 1 juin 2009 à 15:12
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 1 juin 2009 à 15:12
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2 réponses
Marie S
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1 juin 2009 à 15:12
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Oui dans ce cas le bailleur ne peut imposer trois mois de préavis, c'est la loi depuis 2005.
Marie S
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1 juin 2009 à 14:47
1 juin 2009 à 14:47
Ce logement est-il la résidence principale, car si c'est le cas et signé après la loi Borloo de 2005, le préavis est d'un mois pour le locataire, trois mois pour le bailleur.
Par contre si c'est un logement qui est en résidence secondaire et qui est un meublé soumis au seul droit commun, c'est le préavis inscrit sur le bai qui est à respecter.
Par contre si c'est un logement qui est en résidence secondaire et qui est un meublé soumis au seul droit commun, c'est le préavis inscrit sur le bai qui est à respecter.