parcelle pour location de jardins potagersRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
quelles démarches faut il effectuer pour diviser un terrain agricole,afin de louer les parcelles , à destination de 
jardins potagers.
Doit on faire un bornage des parcelles, doit on créer un lotissement,  copropriété, ou autre?

Marie S · Accepted Answer

Contactez la chambre départementale d'agriculture ou le service d'urbanisme.

igol83 · Answer

Bonjour,

J'ai a peu près le même projet que vous et je serais très interessé par une reponse.
A priori de ce que j'ai pu lire, les jardins potagers (le vrai nom étant jardins familiaux ou jardin ouvrier) ne peuvent être gérés que par des associations de loi 1901 ????

J'ai trouvé également la même information dans le code rural Article L561-1 que je cite si dessous :
"Les associations de jardins ouvriers, qui ont pour but de rechercher, aménager et répartir des terrains pour mettre à la disposition du chef de famille, comme tel, en dehors de toute autre considération, les parcelles de terre que leurs exploitants cultivent personnellement, en vue de subvenir aux besoins de leur foyer, à l'exclusion de tout usage commercial, doivent se constituer sous la forme d'associations déclarées ou reconnues d'utilité publique conformément à la loi du 1er juillet 1901. "

Pour l'instant j'en sais pas plus.
Si quelqu'un a d'autre info.
merci

joseph · Answer

vous pouvez consulter ce site;il est trés instructif et donne les demarches a effectuées,modéle de bail ect...
cordialement

joseph · Answer

Me excuses,j'ai oublié de vous fournir l'adresse;
jardins-potagers.com
cordialement

Sylvain · Answer

Bonjour
Pour la location pas besoin de faire de division de parcelle.

gérardtournel · Answer

igol83 vous avez raison, seules les associations loi 1901 peuvent exploiter des jardins familiaux.
Le risque de requalification de l'activité est important.

source : avocat spécialisé droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier ayant déjà eu affaire à ce problème

Eric · Answer

Bonjour,
Je m'interesse egalement à cette activité et je vois que je ne suis pas le seul... Serait il possible d'avoir des infos de personnes ayant finalisées ce projet... les difficultés rencontrées, les infos utiles, ect... Merci.
Amicalement, Eric

Parcelle pour location de jardins potagers

7 réponses

Discussions similaires

Newsletters