Violation domicile?
didine0618
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lundi 1 juin 2009
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1 juin 2009
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1 juin 2009 à 14:30
kearlett - 20 avril 2010 à 18:30
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devil15
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samedi 30 mai 2009
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2 juin 2009
1 juin 2009 à 21:54
1 juin 2009 à 21:54
votre cours privée reste votre propriété du fait que vous payée le loyer pour votre logement et la jouissance de celle-ci,de ce fait votre propriétaire na d'aucune façon le droit de pénétrer à l'intérieur sans avoir votre accord.
c'est une violation de votre vie privée et de domicile,le mieux est de vous rendre a la gendarmerie la plus proche qui seront à même de vous renseigner sur la procédure a suivre.
cordialement.
c'est une violation de votre vie privée et de domicile,le mieux est de vous rendre a la gendarmerie la plus proche qui seront à même de vous renseigner sur la procédure a suivre.
cordialement.
nous sommes en instance de divorce et passons en conciliation la semaine prochaine .Je suis propriétaire de la maison et mon époux a trouvé un logement , il déménage la semaine prochaine . Nous n'avons pas d'enfant .
Mais il me dit que tant que nous ne serons pas divorcés il a le droit de revenir chez moi quand il en a envie. Est-ce possible , alors qu'il a une nouvelle adresse ? Puis je faire changer les serrures ?
Mais il me dit que tant que nous ne serons pas divorcés il a le droit de revenir chez moi quand il en a envie. Est-ce possible , alors qu'il a une nouvelle adresse ? Puis je faire changer les serrures ?