Violation domicile?

didine0618 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2009 - 1 juin 2009 à 14:30
 kearlett - 20 avril 2010 à 18:30
Bonjour, j'ai bien comprisle principe de la violation de domicile, par contre une question reste pour moi en suspant, attenant a mon logement j'ai une cour privé, est ce que cette cour entre dans le cas de la violation de domicile !
Je m'explique samedi matin, je me leve ouvre mes volets et la stupeur je trouve dans ma cour ma propriétaire, son mari, le voisin de droite en train de tailler ma haie ( que je fais moi même régulièrement)!
je demande a la proprio ce qu'elle fait la me répond en 1) je croyais que vous étiez pas la, en 2) j'ai laissé un message sur votre répondeur a 7h ce matin (excuser moi de dormir)!
De plus au sein de ma cour j'ai fait un petit tas avec quelque objet a emnener a la décheterie ( une table, un velo) me sommes de débarrasser cela au plus vite !
M'informe aussi qu'ils ont cassé mon balai, mes lampes , le temps pour moi d'enfiler des habits, je revient disparu laissant pour moi les dechets de la haie !
Bon j'ai prit les proprio en photo en action ds ma cour? Que puis-je faire?
Merci

2 réponses

devil15 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2009
1 juin 2009 à 21:54
votre cours privée reste votre propriété du fait que vous payée le loyer pour votre logement et la jouissance de celle-ci,de ce fait votre propriétaire na d'aucune façon le droit de pénétrer à l'intérieur sans avoir votre accord.
c'est une violation de votre vie privée et de domicile,le mieux est de vous rendre a la gendarmerie la plus proche qui seront à même de vous renseigner sur la procédure a suivre.

cordialement.
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nous sommes en instance de divorce et passons en conciliation la semaine prochaine .Je suis propriétaire de la maison et mon époux a trouvé un logement , il déménage la semaine prochaine . Nous n'avons pas d'enfant .
Mais il me dit que tant que nous ne serons pas divorcés il a le droit de revenir chez moi quand il en a envie. Est-ce possible , alors qu'il a une nouvelle adresse ? Puis je faire changer les serrures ?
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