Tva ... Signaler tit - Dernière réponse le 2 juin 2009 2 réponses Bonjour, jai ouvert une entreprise en allemagneet jai des client en france on ma dit que je n ai pas le droit de demander la tva au societe mais seulement au particulier quelqu'un peut me repondre merci 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler sab ???? tu es ouvert sous quel statut??? Réponse 2 / 2 ... Signaler pourquoipas13 Déjà, il faut voir si tu as une activité de livraison (exemple : si tu livres en france) ou de prestation de services. Tu dois demander le numéro de TVA intracomm des sociétés françaises Discussions similaires En sus définition Luka39 revente de marchandise payée sans TVA jeani tva intracommunautaire d'une association azal Auto entrepreneur et TVA! je suis perdu! viry26 tva intracommunautaire pour une association delphineper Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler pourquoipas13 Déjà, il faut voir si tu as une activité de livraison (exemple : si tu livres en france) ou de prestation de services. Tu dois demander le numéro de TVA intracomm des sociétés françaises