Communauté universelle
alna80
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Bonjour,
Mes parents m'apprennent qu'ils vont changer de régime matrimonial et opter pour le régime de la communauté universelle. J'ai une soeur plus âgée. Il est vrai que l'entente familiale n'est pas au mieux. Ma mère m'a donc glissé lors d'une communication que je recevrai un courrier de leur notaire sans plus d'explication. C'est en m'informant sur ce type de régime matrimonial que je me pose diverses questions :
- dans ce cas, le parent survivant peut-il favoriser un enfant ou petits-enfants et ne plus rien laisser à son décès ?
- si non, a-t-on la possibilité de vérifier les dépenses ?
- dans l'hypothèse où le capital n'est plus suffisant : les enfants deviennent-ils obligés alimentaires (pension ne couvrant pas le coût de la maison de retraite) ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Mes parents m'apprennent qu'ils vont changer de régime matrimonial et opter pour le régime de la communauté universelle. J'ai une soeur plus âgée. Il est vrai que l'entente familiale n'est pas au mieux. Ma mère m'a donc glissé lors d'une communication que je recevrai un courrier de leur notaire sans plus d'explication. C'est en m'informant sur ce type de régime matrimonial que je me pose diverses questions :
- dans ce cas, le parent survivant peut-il favoriser un enfant ou petits-enfants et ne plus rien laisser à son décès ?
- si non, a-t-on la possibilité de vérifier les dépenses ?
- dans l'hypothèse où le capital n'est plus suffisant : les enfants deviennent-ils obligés alimentaires (pension ne couvrant pas le coût de la maison de retraite) ?
Je vous remercie pour vos réponses.
A voir également:
- Communauté universelle
- Communauté universelle succession - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Legataire universelle - Guide
- Communauté réduite aux acquets - Forum Divorce
- Refus liquidation communauté ✓ - Forum Mariage
1 réponse
1) lorsque les parents optent pour le régime de communauté universelle, les enfants n'héritent qu'après le décès du 2nd parent. D'où la nécessité de leur accord et du courrier que vous allez recevoir.
2) Les parents peuvent avantager tel ou tel dans la même mesure quel que soit le régime matrimonial. Chaque enfant a droit à une part minimale (= réserve) qui ne varie pas.
3) Non, on ne peut pas vérifier les dépenses de ses parents. Là-aussi, quel que soit le régime matrimonial.
4) L'obligation alimentaire s'impose à tous les enfants (sauf cas extrêmement particuliers) et là-encore, quel que soit le régime matrimonial.
Cordialement.
2) Les parents peuvent avantager tel ou tel dans la même mesure quel que soit le régime matrimonial. Chaque enfant a droit à une part minimale (= réserve) qui ne varie pas.
3) Non, on ne peut pas vérifier les dépenses de ses parents. Là-aussi, quel que soit le régime matrimonial.
4) L'obligation alimentaire s'impose à tous les enfants (sauf cas extrêmement particuliers) et là-encore, quel que soit le régime matrimonial.
Cordialement.
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