Cours commune

Bonjour,

nous sommes propriétaires d'une maison donnant sur une cours commune. Dans cette même cours commune se trouvent 2 autres maisons, appartenant au même propriétaire (Monsieur X), qui loue ces deux maisons.
Notre maison est située au fond de l'impasse (que constitute cette cours commune) les 2 locataires étant l'un à notre droite l'autre à notre gauche.

1 - Le propriétaire Monsieur X a fait construite un petit parking à l'extrémité de la maison à notre gauche, et donc ces locataires doivent y mettre leur(s) véhicule(s) et ne doivent pas en stationner dans la cours commne, selon leur contrat de location.

2 - Par contre le locataire de droite revendique 2 places de stationnement dans la cours commune, alors que Monsieur X, son propriétaire, nous a affirmé qu'il n'avait qu'une seule place dans la cours commune (il dispose par ailleurs d'une place de stationnement dans une grange incluse dans la location). Avons nous un recours et lequel pour faire respecter l'unicité de cette place?

3 - D'autre part: ce deuxième locataire dispose aussi d'un véhicule d'entreprise (grosse camionnette) qu'il gare dans la grange. Cependant tous les vendredi soir, et tous les lundis matin, il s'installe dans la cours commune pour charger, ranger, ... nous supposons. Il pousse parfois jusqu'à ce garer juste devant notre baie vitrée, ou reste au milieu de la cours, bloquant tout accès, même si cela ne dure pas longtemps. Il serait si simple de faire attention aux autres et de ne pas gêner, surtout que cela est possible ! Provoc ? d'autant plus que les rapports seblent un peu tendus ces temps ci.
Nous souhaitons bien sûr avoir de bon rapports de voisinage, et régler les choses intelligement, cependant nous souhiaterions connaître nos droits sur ces différents points, espèrant bien sûr que les choses ne s'enveniment pas.
La cours commune est une cours privée et non pas d'entreprise. Par ailleurs, nous supposons qu'il a pris cette maison en location en tant que particulier, et non en tant qu'entreprise (pour certitude cela resterait à vérifer). Mais même dans ce cas, est on en droit de ne pas accepter que ce véhicule soit garé dans cette cours ? (pour info, il a mis le nom de son entreprise sur sa boîte à lettres qui se trouvent dansl a cours).

4 - Encore une chose : est-on en droit, nous propriétaires avec l'autre propriétaire, d'établir un règlement interne à cette cours, portant notemment sur le nombre de véhicules autorisés ? est- on en droit d'apposer à l'entrée de la cours, un panneau demandant au visiteurs de se garer à l'extérieur ?
Il est bien évidemment toujours possible que dans certains cas pour faciliter et arranger certaines situations un véhicule de visiteur soit accepté dans la cours. Mais alors au propriétaire coorespondant de laisser sa place.

5 - Enfin une dernère chose : une cours commune suppose des droits pour chacun, ce que nous comptons bien respecter selon la loi même si elle ne nous était pas favorable (notamment plus de véhicules que nous ne souhaiterions). Mais une cours commune suppose aussi, il me semble, des devoirs, et notemment celui de l'entretien, et là je ne parle tout simplement que de la tonte desparties herbeuses. Les locataires sont ils tenus d'y participer ? Parce que depuis 10 ans que nous habitons là, c'est toujours nous qui avons fait cette entretien, aucun locatataire n'y a jamais participé.

En fait et pour conclure, nous ne souhaitons pas du tout que cette cours deviennent un parking tel un parking de HLM, comme il fut un temps où il y avait jusqu'à 8 véhicules qui y stationnaitent, et où il fallait "se contorsionner " pour en sortir. Il est tellement facile de prendre de mauvaises habitudes, et là où on autorise une fois une entorse à la règle, de prendre un peu plus la fois d'après. Autant être réglo régulierement.

Merci infiniment pour toutes les infos pratiques que vous pourrez éventuellement nous transmettre, et des texte de lois concernant ces problèmes si vous avez.
Bon week end à vous,
CLEO