Visite d'un acheteur par 2 agences
Jérôme
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un acheteur a visité notre maison il y a une semaine avec une agence X . Cette même personne est revenue ensuite visiter la maison avec une autre agence Y et a fait une proposition d'achat. Dans le mandat de la première agence X, un paragraphe stipule ceci : "je devrai vendre le bien à tout acqéreur présenté par les agences du réseau X aux prix, charges et conditions du mandat ou de ses avanants, et m'interdis de le vendre sans le concours de l'agent immobilier X, à un acquéreur qu'il m'aura présenté ou signalé. A défaut de respecter une seule de mes obligations prévues au présent paragraphe, je devrai à l'agent immobilier X, sur le fondement de l'article 1142 du Code Civil, une indemnité de dommages-intérêts, d'un montant égal à celui des honoraires prévus au mandat."
Puis-je vendre à l'acqéreur avec l'agence Y sans risques de devoir payer les honoraires à l'agence X?
Merci d'avance pour votre aide,
Jérôme
Un acheteur a visité notre maison il y a une semaine avec une agence X . Cette même personne est revenue ensuite visiter la maison avec une autre agence Y et a fait une proposition d'achat. Dans le mandat de la première agence X, un paragraphe stipule ceci : "je devrai vendre le bien à tout acqéreur présenté par les agences du réseau X aux prix, charges et conditions du mandat ou de ses avanants, et m'interdis de le vendre sans le concours de l'agent immobilier X, à un acquéreur qu'il m'aura présenté ou signalé. A défaut de respecter une seule de mes obligations prévues au présent paragraphe, je devrai à l'agent immobilier X, sur le fondement de l'article 1142 du Code Civil, une indemnité de dommages-intérêts, d'un montant égal à celui des honoraires prévus au mandat."
Puis-je vendre à l'acqéreur avec l'agence Y sans risques de devoir payer les honoraires à l'agence X?
Merci d'avance pour votre aide,
Jérôme
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1 réponse
et m'interdis de le vendre sans le concours de l'agent immobilier X, à un acquéreur qu'il m'aura présenté ou signalé. La question est : cet acquéreur vous a t-il été présenté ou signalé ??
Jérôme
Cet acquéreur m'a été présenté et a visité la maison. Lors de cette première visite, il a dit qu'il n'était pas intéressé...
lbigaret
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Jérôme
Je pense que vous avez votre réponse Jérôme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...