Donation partage ,succession
chrimar
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colibri -
colibri -
Bonjour,
j ai reçu en donation partage une ferme(3/8 de la valeur de l héritage) et mon frère les terres (les 5/8)
Il m a réclamé des salaires différés, il a fait signer à mes parents avant leur mort successive un testament olographes me déshéritant. il m a attaqué en justice pour avoir les salaires différés. Il a été débouté et n apas fait appel . le juge a ordonné au notaire de procéder à la succession
de droit il me revient le 1/3 de la succession . Mon frère avait fait faire un inventaire des meubles restants dans la maison dont un est dans une chambre et doit être démonté pour le sortir ( il a été monté dans la chambre, fixé avec des chevilles en bois mais pas fixé au mur)
mon frère veut m embeter et exige ce meuble
comment doit se faire le partage?
faire des lots , mais comment ? faut il faire des lots fonctions des valeurs ou du nombre de meubles ( bien évidemment il veut le meuble qui est coincé dans la chambre en sachant que si on le démonte il sera fichu)
merci de me donner un tuyau
j ai reçu en donation partage une ferme(3/8 de la valeur de l héritage) et mon frère les terres (les 5/8)
Il m a réclamé des salaires différés, il a fait signer à mes parents avant leur mort successive un testament olographes me déshéritant. il m a attaqué en justice pour avoir les salaires différés. Il a été débouté et n apas fait appel . le juge a ordonné au notaire de procéder à la succession
de droit il me revient le 1/3 de la succession . Mon frère avait fait faire un inventaire des meubles restants dans la maison dont un est dans une chambre et doit être démonté pour le sortir ( il a été monté dans la chambre, fixé avec des chevilles en bois mais pas fixé au mur)
mon frère veut m embeter et exige ce meuble
comment doit se faire le partage?
faire des lots , mais comment ? faut il faire des lots fonctions des valeurs ou du nombre de meubles ( bien évidemment il veut le meuble qui est coincé dans la chambre en sachant que si on le démonte il sera fichu)
merci de me donner un tuyau
A voir également:
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- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
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3 réponses
je vois sur votre blog que vous avez gagnez dans votre proces du salaire différé , pouvez vous me dire dans quelle ville votre affaire à été jugée ainsi que les numéro de mémoire.
je suis dans le meme cas que vous et je recherche des affaires similères pour la jurisprudence .
nous avons déja communiquer il y a plusieurs mois a l'arrière.
je vous remercie de si vous me répondez .
je suis dans le meme cas que vous et je recherche des affaires similères pour la jurisprudence .
nous avons déja communiquer il y a plusieurs mois a l'arrière.
je vous remercie de si vous me répondez .
je viens de trouver ton message merci de m'avoir repondu . du courage il en faut mais les fauses attestation pleuvent et je n'ai pas beaucoup de papaier concernant cette demande qui couvre les années 56 - 57 - 58 -64 - 65 . les parents me laisse un drole de cadeau .
je vois que tu voyage beaucoup tu as bien de la chance , cela te permet de ne pas etre trop en presence de ton frere qui aussi honnète que le mien .
Merci a plus tard .
je vois que tu voyage beaucoup tu as bien de la chance , cela te permet de ne pas etre trop en presence de ton frere qui aussi honnète que le mien .
Merci a plus tard .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suis actuellement à Santo Doimingo
je reviens dimanche
mon affaire à été jugée au TPI de Pau mais je n ai pas le mémoire avec moi
si tu veux contacte moi à partir de Lundi on se parlera mon cel 0630975485
courage