Qui doit vider la cave?
Bourges
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Par l'intermédiaire d'une agence le 20 mai dernier, j'ai signé un compromis de vente pour un appartement avec cave que je n'ai pas vu, les clés n'étant pas disponibles.
Il est précisé dans le compromis que les propriétaires doivent vider la cave.
Or le 29 mai, ceux-ci ont signifié à l'agence par courrier qu'ils n'avaient pas à le faire car celle-ci contenait des éléments ayant été livrés avec l'appartement : réfrigérateur d'origine (l'appartement a 30 ans), bidet...
Quels sont mes recours car je ne voudrait pas
- voir ces éléments être remis dans l'appartement par les actuels propriétaires
- devoir prendre les frais à ma charges.
Merci d'avance pour vos réponses
Par l'intermédiaire d'une agence le 20 mai dernier, j'ai signé un compromis de vente pour un appartement avec cave que je n'ai pas vu, les clés n'étant pas disponibles.
Il est précisé dans le compromis que les propriétaires doivent vider la cave.
Or le 29 mai, ceux-ci ont signifié à l'agence par courrier qu'ils n'avaient pas à le faire car celle-ci contenait des éléments ayant été livrés avec l'appartement : réfrigérateur d'origine (l'appartement a 30 ans), bidet...
Quels sont mes recours car je ne voudrait pas
- voir ces éléments être remis dans l'appartement par les actuels propriétaires
- devoir prendre les frais à ma charges.
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
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3 réponses
Je me suis retrouvée dans le même cas de figure, les vendeurs du logement n'ont pas voulu payer le déménagement de leurs vieilleries, alors que les actes de propriété indiquent de façon classique que le bien doit être vendu libre de toute occupation de personnes ou d'objet.
Le vendeur du bien est tenu de déménager entièrement le logement y compris combles et caves.
J'ai résolu le problème en prélevant sur la taxe foncière que je devais reverser aux vendeurs le prix du déménagement de leurs saletés.
Le vendeur du bien est tenu de déménager entièrement le logement y compris combles et caves.
J'ai résolu le problème en prélevant sur la taxe foncière que je devais reverser aux vendeurs le prix du déménagement de leurs saletés.
s'ils ont signé le compromis en ce sens, faites-le savoir fermement à l'agence, en précisant que la somme correspondant au "vidage" pourra être consignée, car un réfrigérateur de 30 ans stocké dans une cave, c'est une épave, même Emmaüs n'en voudra pas !
Bonjour,
pour en revenir à la question, à mon avis il est marqué sur le compromis " qu'ils doivent vider la cave " point pas d'excuses inutiles, ils doivent vider la cave sans remplir l'appartement. Vous demandez une visite avant la signature de l'acte authentique et si la cave n'est pas vidée vous refusez de signer. A vous de mettre la pression.
Je précise que dans mon cas il y avait environ 30 m3 de saletés (2 conteneurs)
pour en revenir à la question, à mon avis il est marqué sur le compromis " qu'ils doivent vider la cave " point pas d'excuses inutiles, ils doivent vider la cave sans remplir l'appartement. Vous demandez une visite avant la signature de l'acte authentique et si la cave n'est pas vidée vous refusez de signer. A vous de mettre la pression.
Je précise que dans mon cas il y avait environ 30 m3 de saletés (2 conteneurs)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai fait comme vous "prélèvement sur la taxe foncière" et je me suis retrouvé au tribunal est condamné à payer.
J'ai attaqué à la suite, la procédure a durée presque 1 an, mais j'ai fini par gagner ( 3 fois le montant de la taxe) mais quel travail, surtout contre un avocat alors que je me présentait seul.
Dommage d'en arriver là à cause de gens qui ne respectent pas leur signature encore une fois.