Qui doit vider la cave?
Bourges
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30 mai 2009 à 18:31
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 31 mai 2009 à 09:24
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Marie S
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16 juillet 2009
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30 mai 2009 à 18:35
30 mai 2009 à 18:35
Je me suis retrouvée dans le même cas de figure, les vendeurs du logement n'ont pas voulu payer le déménagement de leurs vieilleries, alors que les actes de propriété indiquent de façon classique que le bien doit être vendu libre de toute occupation de personnes ou d'objet.
Le vendeur du bien est tenu de déménager entièrement le logement y compris combles et caves.
J'ai résolu le problème en prélevant sur la taxe foncière que je devais reverser aux vendeurs le prix du déménagement de leurs saletés.
Le vendeur du bien est tenu de déménager entièrement le logement y compris combles et caves.
J'ai résolu le problème en prélevant sur la taxe foncière que je devais reverser aux vendeurs le prix du déménagement de leurs saletés.
s'ils ont signé le compromis en ce sens, faites-le savoir fermement à l'agence, en précisant que la somme correspondant au "vidage" pourra être consignée, car un réfrigérateur de 30 ans stocké dans une cave, c'est une épave, même Emmaüs n'en voudra pas !
Igor1
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31 mai 2009 à 09:24
31 mai 2009 à 09:24
Bonjour,
pour en revenir à la question, à mon avis il est marqué sur le compromis " qu'ils doivent vider la cave " point pas d'excuses inutiles, ils doivent vider la cave sans remplir l'appartement. Vous demandez une visite avant la signature de l'acte authentique et si la cave n'est pas vidée vous refusez de signer. A vous de mettre la pression.
Je précise que dans mon cas il y avait environ 30 m3 de saletés (2 conteneurs)
pour en revenir à la question, à mon avis il est marqué sur le compromis " qu'ils doivent vider la cave " point pas d'excuses inutiles, ils doivent vider la cave sans remplir l'appartement. Vous demandez une visite avant la signature de l'acte authentique et si la cave n'est pas vidée vous refusez de signer. A vous de mettre la pression.
Je précise que dans mon cas il y avait environ 30 m3 de saletés (2 conteneurs)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mai 2009 à 20:40
j'ai fait comme vous "prélèvement sur la taxe foncière" et je me suis retrouvé au tribunal est condamné à payer.
J'ai attaqué à la suite, la procédure a durée presque 1 an, mais j'ai fini par gagner ( 3 fois le montant de la taxe) mais quel travail, surtout contre un avocat alors que je me présentait seul.
30 mai 2009 à 20:45
Dommage d'en arriver là à cause de gens qui ne respectent pas leur signature encore une fois.