Urgent achat de vehicule
lolo
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30 mai 2009 à 15:36
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 30 mai 2009 à 15:58
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30 mai 2009 à 15:58
30 mai 2009 à 15:58
Bonjour ,
Pour que la voiture appartienne a votre fille, il faut que vous ayez suivi la meme procedure que si vous aviez vendu a un particulier: certificat de cession et carte grise barrée adressée a la prefecture, même si le prix de vente est nul.
Pour que la voiture appartienne a votre fille, il faut que vous ayez suivi la meme procedure que si vous aviez vendu a un particulier: certificat de cession et carte grise barrée adressée a la prefecture, même si le prix de vente est nul.