Juge de tutelle

tom - 29 mai 2009 à 17:59
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 29 mai 2009 à 19:29
Bonjour,

Nous avons acheter un appartement (le compromis de vente a ete signe le 7 mai) mais le vendeur n'a toujours pas signe...
en effet le vendeur a perdu son epouse et a mis son appartement en vente sans l'accord du juge de tutelle (il a un fils mineur)
de plus ce vendeur n'est pas francais, mais l'appartement se situe en France
nous attendons donc une reponse du juge de tutelle afin qu'il puisse signer ce compromis
ayant donner mon preavis pour mon logement actuel, l'agent immobilier en accord avec le vendeur me propose de prendre possession de l'appartement sans aucunes signatures en attendant la reponse du juge de tutelle
es ce legale????
Une reponse du juge de tutelle est elle longue a arrivée????
Je ne sais quoi faire

merci de bien vouloir m'eclairer

tom

2 réponses

une petite precision
le fait d'entrer dans un appartement sans signe s'appelerait jouissance d'exclusivité

merci
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
29 mai 2009 à 19:29
Jamais entendu parler de cela, sauf pour l'achat d'une entreprise...
Méfiance...Vous allez vous installer et faire des travaux et admettez que le juge des tutelles refuse la vente pour un motif quelconque, vous faites quoi ?
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