Juge de tutelle
tom
-
29 mai 2009 à 17:59
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 29 mai 2009 à 19:29
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 29 mai 2009 à 19:29
A voir également:
- Juge de tutelle
- Lettre au juge des tutelles modèle gratuit - Guide
- Demande de tutelle désaccord entre frères - Forum Justice
- Conflit entre frère et soeur en rapport avec la maman - Forum Famille et Jeunes
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Délai de réponse du juge des tutelles vente maison ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
une petite precision
le fait d'entrer dans un appartement sans signe s'appelerait jouissance d'exclusivité
merci
le fait d'entrer dans un appartement sans signe s'appelerait jouissance d'exclusivité
merci
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 795
29 mai 2009 à 19:29
29 mai 2009 à 19:29
Jamais entendu parler de cela, sauf pour l'achat d'une entreprise...
Méfiance...Vous allez vous installer et faire des travaux et admettez que le juge des tutelles refuse la vente pour un motif quelconque, vous faites quoi ?
Méfiance...Vous allez vous installer et faire des travaux et admettez que le juge des tutelles refuse la vente pour un motif quelconque, vous faites quoi ?