Election membre du chsct
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2 réponses
Utilisateur anonyme
29 mai 2009 à 17:03
29 mai 2009 à 17:03
Bonjour,
Il n'y a aucune obligation d'être syndiqué pour être candidat et élus au CHS-CT.
La réponse que l'on vous a faite est un peu catégorique, mais c'est plus un choix propre, à chaque organisation de ne pas accepter des nons syndiqués comme candidats qu'une obligation.
Au vu de la nouvelle représentativité syndicale et surtout pour les élections du comité d'entreprise il est plus judicieux de prendre comme candidats des syndiqués, puisque c'est parmi eux et selon les résultats que seront désignés par les OS les futur(e)s délégué(e)s syndicaux.
En ce qui concerne le CHS-CT pas de stratégie particulière, mais tout simplement, il faut trouver les personnes assez motivées pour accepter ce mandat. Il est vrai que la recherche de candidats se fait souvent discrètement et non comme une offre ouverte, genre tract, à l'ensemble des salariés.
Pour le vote des membres du CHS-CT cela se fait en réunion officielle avec le directeur de l'établissement qui est lui même Président du CE et en présence, bien évidement , des membres du CE et les DP, puisque c'est eux qui ont droit de vote et les salariés n'y sont pas invités.
Aux prochaines élections essayer de vous rapprocher d'un syndicat et proposer votre candidature.
Pour d'autres informations consulter le site de travail.gouv.fr, vous avez plusieurs dossiers traitant du comité d'entreprise, délégué du personnel, délégué syndical, élections professionnelles.
En tout les cas je ne vois rien d'illégal dans ce que vous décrivez.
Bonne lecture
Cordialement
Il n'y a aucune obligation d'être syndiqué pour être candidat et élus au CHS-CT.
La réponse que l'on vous a faite est un peu catégorique, mais c'est plus un choix propre, à chaque organisation de ne pas accepter des nons syndiqués comme candidats qu'une obligation.
Au vu de la nouvelle représentativité syndicale et surtout pour les élections du comité d'entreprise il est plus judicieux de prendre comme candidats des syndiqués, puisque c'est parmi eux et selon les résultats que seront désignés par les OS les futur(e)s délégué(e)s syndicaux.
En ce qui concerne le CHS-CT pas de stratégie particulière, mais tout simplement, il faut trouver les personnes assez motivées pour accepter ce mandat. Il est vrai que la recherche de candidats se fait souvent discrètement et non comme une offre ouverte, genre tract, à l'ensemble des salariés.
Pour le vote des membres du CHS-CT cela se fait en réunion officielle avec le directeur de l'établissement qui est lui même Président du CE et en présence, bien évidement , des membres du CE et les DP, puisque c'est eux qui ont droit de vote et les salariés n'y sont pas invités.
Aux prochaines élections essayer de vous rapprocher d'un syndicat et proposer votre candidature.
Pour d'autres informations consulter le site de travail.gouv.fr, vous avez plusieurs dossiers traitant du comité d'entreprise, délégué du personnel, délégué syndical, élections professionnelles.
En tout les cas je ne vois rien d'illégal dans ce que vous décrivez.
Bonne lecture
Cordialement
Une explication rapide
Les représentants qui ont élus les membres du CHSCT sont renouvelés tous les deux ans, donc le CHSCT également, puisqu'ils sont élus par les nouveaux élus CE et DP et il ne peut pas en être autrement.
CQFD
Les représentants qui ont élus les membres du CHSCT sont renouvelés tous les deux ans, donc le CHSCT également, puisqu'ils sont élus par les nouveaux élus CE et DP et il ne peut pas en être autrement.
CQFD
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 nov. 2009 à 07:17