Dois-je payer la moitié d'1 mur mitoyen?

Nicky69 - 29 mai 2009 à 00:19
 Sebastien97150 - 31 mai 2009 à 09:45
Bonjour,
J'ai autorisé mon voisin à construire un mur mitoyen mais, n'étant pas d'accord sur le devis (dont le montant est trop élevé et le devis pas assez détaillé), j'ai refusé de payer la moitié du mur; mon voisin a quand même fait construire ce mur et a porté plainte contre moi pour m'obliger à payer la moitié de ce mur plus ses frais d'avocat !! Quels sont mes droits? Dois-je payer alors que je n'ai signé aucun devis? Merci de me répondre.

3 réponses

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Bonjour il serait intéressant de voir un maçon de lui demander un devis, si celui ci est moins cher, là vous pouvez je pense justifier que le devis de votre est trop élevé, mais un mur mitoyen je crois que c'est aux deux à payer, mais le mieux serait de demander conseil à un avocat. Le prix d'une consultation vous coutera moins chère qu'un procès.
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Sebastien97150
31 mai 2009 à 09:45
Bonjour,

Un mur mitoyen est à la charge de ses deux propriétaires. Sinon, c'est au prorata ou si le mur n'est que dans la partie d'une habitation (et non de l'autre) alors le mur appartient exclusivement à un seul propriétaire (celui dont le mur est dans sa propriété). En fait, vous êtes propriétaire de la partie du mur mitoyen se trouvant chez vous.

Pas sûr d'être très clair ^^

Si un des voisins faits des extensions du mur (par exemple le rehausse - attention à la législation) alors cette partie supplémentaire est à la charge de celui qui a fait les travaux.

J'ai pu voir sur le net (forums) qu'il était possible de contraindre son voisin à payer la moitié des travaux de rénovation du mur. Ce qui me semble logique puisqu'il s'agit d'un mur mitoyen.

Cependant, je pense que le contrat avec l'entreprise doit être signé par les deux parties puisqu'elles sont toutes les deux propriétaires du mur.

Reste à prouver que plusieurs devis ont été réalisés et refusés (ou non présentés) par l'une et/ou l'autre des deux parties.

Je reprend donc le conseil de Gerdan : faites établir un devis par une autre entreprise, si le prix est moindre cela jouera en votre faveur.
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