ART26 OU 24
MARIELLE
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Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
pourriez vous s'il vous plait me dire si la mise d'arceaux sur le parking privé d'une co propriéte reléve de l'art 24 ou 26 et également la mise en service dans les parties communes de conteners pour les poubelles en vue de supprimer le vide à ordure collectif individuel dans chaque appartement en sachant que pour l'instant ce n'est pas une demande exigée par la ville uniquement de quelques résidents merci
pourriez vous s'il vous plait me dire si la mise d'arceaux sur le parking privé d'une co propriéte reléve de l'art 24 ou 26 et également la mise en service dans les parties communes de conteners pour les poubelles en vue de supprimer le vide à ordure collectif individuel dans chaque appartement en sachant que pour l'instant ce n'est pas une demande exigée par la ville uniquement de quelques résidents merci
2 réponses
Bonjour
Articles 24 ou 26 de quel code? de quel règlement? par ce qu des articles 24 ou 26 y en a un paquet! Pourriez-vous préciser votre demande? Merci
Concernant la mise en place de conteneurs, même si cela n'est pas une demadne expresse de la commune, tôt ou tard ça le deviendra notamment si la commune est en train de mettre ne place le tri sélectif sur son territoire. Autant prendre de l'avance non?
Articles 24 ou 26 de quel code? de quel règlement? par ce qu des articles 24 ou 26 y en a un paquet! Pourriez-vous préciser votre demande? Merci
Concernant la mise en place de conteneurs, même si cela n'est pas une demadne expresse de la commune, tôt ou tard ça le deviendra notamment si la commune est en train de mettre ne place le tri sélectif sur son territoire. Autant prendre de l'avance non?
La législation juridique et financière évolue en permanence...