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ART26 OU 24

MARIELLE - 28 mai 2009 à 14:27
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 28 mai 2009 à 16:46
Bonjour,
pourriez vous s'il vous plait me dire si la mise d'arceaux sur le parking privé d'une co propriéte reléve de l'art 24 ou 26 et également la mise en service dans les parties communes de conteners pour les poubelles en vue de supprimer le vide à ordure collectif individuel dans chaque appartement en sachant que pour l'instant ce n'est pas une demande exigée par la ville uniquement de quelques résidents merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
28 mai 2009 à 14:35
Bonjour
Articles 24 ou 26 de quel code? de quel règlement? par ce qu des articles 24 ou 26 y en a un paquet! Pourriez-vous préciser votre demande? Merci
Concernant la mise en place de conteneurs, même si cela n'est pas une demadne expresse de la commune, tôt ou tard ça le deviendra notamment si la commune est en train de mettre ne place le tri sélectif sur son territoire. Autant prendre de l'avance non?
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Réponse 2 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
28 mai 2009 à 16:46
Elle parle de règles de majorité en matière de copropriété.
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