Construction d 'un garage
doucette
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
mon mari a construit un garage de 18 m2 au fond du jardin il a commencé a 20 cm de la borne si la DDE viens vérifier je risque quoi? Car je viens d' apprendre u 'il fallait le faire en limite de propriété ou a 3 m de la borne.
merci
mon mari a construit un garage de 18 m2 au fond du jardin il a commencé a 20 cm de la borne si la DDE viens vérifier je risque quoi? Car je viens d' apprendre u 'il fallait le faire en limite de propriété ou a 3 m de la borne.
merci
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2 réponses
Bonjour
Ce garage a t'il fait l'objet du dépôt d'un dossier auprès des service compétents?
Si oui, il ya possibilité que la DDe vienne vérifier la conformité de la construction avec les permis de construire. Le risque c'est qu'il y ai contestation des travaux. Cela vous obligerait sans doute à tout refaire et replacer le garage soit en limite séparative, soit à 3m de cette limite
Si non, il y a peu de chance que la DDE se déplace pour venir vérifierl'emplacement du garage...
Ce garage a t'il fait l'objet du dépôt d'un dossier auprès des service compétents?
Si oui, il ya possibilité que la DDe vienne vérifier la conformité de la construction avec les permis de construire. Le risque c'est qu'il y ai contestation des travaux. Cela vous obligerait sans doute à tout refaire et replacer le garage soit en limite séparative, soit à 3m de cette limite
Si non, il y a peu de chance que la DDE se déplace pour venir vérifierl'emplacement du garage...
Augustin
Le problème, ce n'est pas la DDE (ou le service instructeur) mais ce sont les voisins !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...