Construction d 'un garage
doucette
-
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
mon mari a construit un garage de 18 m2 au fond du jardin il a commencé a 20 cm de la borne si la DDE viens vérifier je risque quoi? Car je viens d' apprendre u 'il fallait le faire en limite de propriété ou a 3 m de la borne.
merci
mon mari a construit un garage de 18 m2 au fond du jardin il a commencé a 20 cm de la borne si la DDE viens vérifier je risque quoi? Car je viens d' apprendre u 'il fallait le faire en limite de propriété ou a 3 m de la borne.
merci
2 réponses
-
Bonjour
Ce garage a t'il fait l'objet du dépôt d'un dossier auprès des service compétents?
Si oui, il ya possibilité que la DDe vienne vérifier la conformité de la construction avec les permis de construire. Le risque c'est qu'il y ai contestation des travaux. Cela vous obligerait sans doute à tout refaire et replacer le garage soit en limite séparative, soit à 3m de cette limite
Si non, il y a peu de chance que la DDE se déplace pour venir vérifierl'emplacement du garage... -
Si les voisins ne disent rien ça ne pose pas de problème d'autant qu'il n'est aps en limite séparative
La législation juridique et financière évolue en permanence...