Un des époux est mort
bébé
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Mon histoire est un peu compliquée, comme toute les histoires de familles "recomposées", je suppose.
Voilà, quand mes parents étaient mariés (régime de bien de communauté), ils ont créaint une société, longtemps aprés ils se sont séparés, puis ils ont divorcé. De ce premier mariage il a eu 3 enfants(moi y compris). Aujourd'hui, il a refait sa vie( il envisage de se marié, et il a 3 autres enfants avec sa nouvelle concubine), notre mère est décédée depuis bientôt 4 ans(26/01/2006), et de son vivant elle n'a jamais voulu "forcé" notre père à vendre la socièté pour avoir "sa part", en disant que cela serait un "bonus pour ses 3 enfants dans le futur, cependant l'année dernière, il a vendu cette socièté, qui nous pensions, nous appartenais à moitié, nous les trois premier enfants issus du 1er mariage.
Voici mes questions:
1- Pouvait il vendre sans notre accord, signature?
2-Qu'est il devenu de notre part, si part il y a, par rapport à notre mère?
3-Un nouveau mariage diminuerai -t-il nos chances, droits par rapport au question 1 et 2?
4-Il va se remarier, bien que dans le fond cela ne nous contrarie pas plus que ça, et vivre à l'étranger(Madagascard), cela entachera t il nos droit par rapport à la succession, lors de ça mort, vu qu'il compte investir là-bas?
5-J'ai eu en ma possession un document(assurance vie), dont le seul bénéficiaire était l'ainé de sa 2ème union, est ce légal?
En tant qu'enfant, face à ce genre de situation, on se sent diviser, déchirer, les entiments que l'on ressents sont durs à gérer, mais on à l'impression qu'il s'en fou complètement, de nous les 3 premier, et que tout ce qui compte c'est sa nouvelle famille, avoir recours à la justice pour ce genre de problème est un pas trés dur à franchir.
Merci pour toutes les informations que vous me transmettrez.
Betty
Mon histoire est un peu compliquée, comme toute les histoires de familles "recomposées", je suppose.
Voilà, quand mes parents étaient mariés (régime de bien de communauté), ils ont créaint une société, longtemps aprés ils se sont séparés, puis ils ont divorcé. De ce premier mariage il a eu 3 enfants(moi y compris). Aujourd'hui, il a refait sa vie( il envisage de se marié, et il a 3 autres enfants avec sa nouvelle concubine), notre mère est décédée depuis bientôt 4 ans(26/01/2006), et de son vivant elle n'a jamais voulu "forcé" notre père à vendre la socièté pour avoir "sa part", en disant que cela serait un "bonus pour ses 3 enfants dans le futur, cependant l'année dernière, il a vendu cette socièté, qui nous pensions, nous appartenais à moitié, nous les trois premier enfants issus du 1er mariage.
Voici mes questions:
1- Pouvait il vendre sans notre accord, signature?
2-Qu'est il devenu de notre part, si part il y a, par rapport à notre mère?
3-Un nouveau mariage diminuerai -t-il nos chances, droits par rapport au question 1 et 2?
4-Il va se remarier, bien que dans le fond cela ne nous contrarie pas plus que ça, et vivre à l'étranger(Madagascard), cela entachera t il nos droit par rapport à la succession, lors de ça mort, vu qu'il compte investir là-bas?
5-J'ai eu en ma possession un document(assurance vie), dont le seul bénéficiaire était l'ainé de sa 2ème union, est ce légal?
En tant qu'enfant, face à ce genre de situation, on se sent diviser, déchirer, les entiments que l'on ressents sont durs à gérer, mais on à l'impression qu'il s'en fou complètement, de nous les 3 premier, et que tout ce qui compte c'est sa nouvelle famille, avoir recours à la justice pour ce genre de problème est un pas trés dur à franchir.
Merci pour toutes les informations que vous me transmettrez.
Betty
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1 réponse
Bonjour,
1) : voir 2).
2) : si la règle avait été respectée (mais, à vous lire... hum...), il y aurait du y avoir un partage de communauté au divorce. Sans obliger votre père à vendre, votre maman aurait pu se voir attribuer des parts sociales ou des actions selon le type de la société, lesquelles vous seraient revenues par succession à son décès.
La question est là : qu'est-ce qu'il y avait dans la succession de votre maman ?
Parce que si votre père a racheté ces actions ou parts ou si, d'une manière ou d'une autre, il est propriétaire de son affaire, alors non, il n'a pas besoin de votre avis pour vendre.
3) et 4) : je groupe ces deux questions. Bien sûr qu'un nouveau mariage peut réduire vos droits. En effet, en présence d'enfants d'un premier lit, le conjoint survivant a droit à 1/4 de la succession du défunt et il faut bien le prendre quelque part, même si ce quart représente la quotité disponible. Une donation entre époux peut même renforcer ce droit.
Ceci pour la France.
Maintenant, en matière de succession, je ne connais pas la règle qui s'applique à Madagascar. Compte tenu des liens historiques, je ne serais pas surpris que le code Napoléon soit, là-bas aussi, en vigueur.
Mais je ne sais pas.
5) : Oui, l'assurance-vie échappe dans une certaine mesure aux règles de la succession, notamment de la réserve héréditaire. On peut très bien, je le répète, dans une certaine mesure, désigner qui l'on veut comme bénéficiaire.
Cordialement.
1) : voir 2).
2) : si la règle avait été respectée (mais, à vous lire... hum...), il y aurait du y avoir un partage de communauté au divorce. Sans obliger votre père à vendre, votre maman aurait pu se voir attribuer des parts sociales ou des actions selon le type de la société, lesquelles vous seraient revenues par succession à son décès.
La question est là : qu'est-ce qu'il y avait dans la succession de votre maman ?
Parce que si votre père a racheté ces actions ou parts ou si, d'une manière ou d'une autre, il est propriétaire de son affaire, alors non, il n'a pas besoin de votre avis pour vendre.
3) et 4) : je groupe ces deux questions. Bien sûr qu'un nouveau mariage peut réduire vos droits. En effet, en présence d'enfants d'un premier lit, le conjoint survivant a droit à 1/4 de la succession du défunt et il faut bien le prendre quelque part, même si ce quart représente la quotité disponible. Une donation entre époux peut même renforcer ce droit.
Ceci pour la France.
Maintenant, en matière de succession, je ne connais pas la règle qui s'applique à Madagascar. Compte tenu des liens historiques, je ne serais pas surpris que le code Napoléon soit, là-bas aussi, en vigueur.
Mais je ne sais pas.
5) : Oui, l'assurance-vie échappe dans une certaine mesure aux règles de la succession, notamment de la réserve héréditaire. On peut très bien, je le répète, dans une certaine mesure, désigner qui l'on veut comme bénéficiaire.
Cordialement.
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