Connaissance d'opérations bancaires
andree971
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Nath75015 -
Nath75015 -
Bonjour,
Ma mère est décédée le 08 01 2000. J'ai 2 frères et une soeur. Pour sortir de l'indivision un de mes frères a porté l'affaire devant le TGI. Un jugement a été rendu le 11 07 2008. Mon père est décédé le 09 01 2009. Pour la succession de ma mère une expertise a été ordonnée ( déjà 6000 € payé ). Nous attendons le résultat. La chambre des notaires vient de désigner un notaire pour la succession de ma mère. Mon frère (le méchant) cherche tout pour dilapider l'argent et retarder les choses. Outre des titres dans différentes banques, il y a deux maisons que nous aimerions vendre au plus vite. Mon frère (le méchant) exige (et nous fait du chantage) la connaissance des opérations bancaires de mon père entre 2000 et 2009. Il nous menace de saisir encore la justice et de faire encore nommer un expert.
Depuis ce temps des souches des chèques ont été détruites. "Le méchant" craint que nous ayons recu de l'argent ou des patits enfants.
Au nom de quoi " le méchant" peut-il exiger la connaissance des opérations bancaires ,
D'avance merci
Ma mère est décédée le 08 01 2000. J'ai 2 frères et une soeur. Pour sortir de l'indivision un de mes frères a porté l'affaire devant le TGI. Un jugement a été rendu le 11 07 2008. Mon père est décédé le 09 01 2009. Pour la succession de ma mère une expertise a été ordonnée ( déjà 6000 € payé ). Nous attendons le résultat. La chambre des notaires vient de désigner un notaire pour la succession de ma mère. Mon frère (le méchant) cherche tout pour dilapider l'argent et retarder les choses. Outre des titres dans différentes banques, il y a deux maisons que nous aimerions vendre au plus vite. Mon frère (le méchant) exige (et nous fait du chantage) la connaissance des opérations bancaires de mon père entre 2000 et 2009. Il nous menace de saisir encore la justice et de faire encore nommer un expert.
Depuis ce temps des souches des chèques ont été détruites. "Le méchant" craint que nous ayons recu de l'argent ou des patits enfants.
Au nom de quoi " le méchant" peut-il exiger la connaissance des opérations bancaires ,
D'avance merci
A voir également:
- Connaissance d'opérations bancaires
- Opérations en cours d'enregistrement credit mutuel ✓ - Forum compte bancaire
- Abréviations bancaires pe - Forum Banque et Crédit
- Frais bancaires - Accueil - Actualité juridique et financière
- Credit agricole.fr/ca-paris/particulier/connaissance-clients.html ✓ - Forum Banque et Crédit
- Assurance PE pour prêt conso ✓ - Forum Banque et Crédit
7 réponses
En tant qu'héritier, il peut tout à fait se rendre lui même à la banque pour demander une copie de l'ensemble des relevés jusqu'à 10 ans en arrière. Pas besoin de vous demander. Un héritier a le droit de vérifier s'il n'y a pas eu des donations cachées à d'autre personnes, afin de s'assurer qu'il obtient bien sa réserve héréditaire.
Votre frere a parfaitement le droit de vouloir sortir de l'indivision, et, en tant qu'héritier, peut également avoir un regard sur les opérations bancaires, au meme titre que vous ou votre soeur
votre frère a parfaitement le droit de sortir de lindivision et egalement d avoir un regard sur les operations bancaires, ceci en tant quheritier
votre frère a parfaitement le droit d'voir regrad sur les operations bancaires et de sortir de lindivision , ceci en tant quheritier et au meme titre que vous ou votre soeur
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
votre frère a parfaitement le droit d vaoir un regard sur les operations bancaires ainsi que de sortir de lindivision , et ce en qualité d heritier
excusez la répétition involontaire, le forum a buggé ce matin et navait pas, je pensais, enregistré ma réponse!lol
Nous avons achetés notre maison à un prix raisonnable ce qui était étonnant mais bon nous nous sommes dit « enfin un coup de chance pour nous » Quand nous avons aménagés nous nous sommes rendus compte que rien ne fonctionnait,
Il n'y a pas de tout à l'égout mais un champ d'épandage, qui est à refaire, la SDB de même, je ne parle pas des peintures tant intérieures extérieures, de l'état du jardin c'était la savane, J'en passe et des meilleures,
C'est après avoir signé chez le notaire quand nous avons reçu le dossier que nous avons compris, la maison avait été achetée aux enchères et revendues avec presque 200 000€ de plus value,
J'avoue que même si je ne savais pas je ne me suis pas sentie bien fière,
Il n'y a pas de tout à l'égout mais un champ d'épandage, qui est à refaire, la SDB de même, je ne parle pas des peintures tant intérieures extérieures, de l'état du jardin c'était la savane, J'en passe et des meilleures,
C'est après avoir signé chez le notaire quand nous avons reçu le dossier que nous avons compris, la maison avait été achetée aux enchères et revendues avec presque 200 000€ de plus value,
J'avoue que même si je ne savais pas je ne me suis pas sentie bien fière,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci Theo 89 et darlana.