Bourse de libéralité et déclaration sur le re
Tatoojust
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EV -
EV -
Bonjour,
Mon amie est étudiante en Post-Doctorat.
A ce titre, elle a perçu en 2008 une libéralité versée par une fondation pour la recherche...
Cette libéralité est versée en 4 trimestre, ne donne pas droits a des cotisations chomage ni a des prélèvements sociaux, et il n' y a aucun lien de "salaire" pas de fiche de paie, pas de déclaration pour imposition de la part de l'organisme financeur...
N'empêche, à l'heure des déclarations fiscale nous nous posons la question:
Nous avons plusieurs echos, a savoir des amis étudiants qui nous ont dit ne pas le déclarer, car assimilable a une bourse...(versé en 4 fois, pas de fiche de paie..)
Le comptable de mon entreprise qui me dit que dans libéralité, il lit libéral et donc profession libéral, et donc qu'il faut le déclarer comme un salaire...
Le Centre des impots lui même hésite sur le sujet, Alors si un fiscaliste ou un étudiant dans le même cas a la réponse, aidez nous !!!
Merci
Mon amie est étudiante en Post-Doctorat.
A ce titre, elle a perçu en 2008 une libéralité versée par une fondation pour la recherche...
Cette libéralité est versée en 4 trimestre, ne donne pas droits a des cotisations chomage ni a des prélèvements sociaux, et il n' y a aucun lien de "salaire" pas de fiche de paie, pas de déclaration pour imposition de la part de l'organisme financeur...
N'empêche, à l'heure des déclarations fiscale nous nous posons la question:
Nous avons plusieurs echos, a savoir des amis étudiants qui nous ont dit ne pas le déclarer, car assimilable a une bourse...(versé en 4 fois, pas de fiche de paie..)
Le comptable de mon entreprise qui me dit que dans libéralité, il lit libéral et donc profession libéral, et donc qu'il faut le déclarer comme un salaire...
Le Centre des impots lui même hésite sur le sujet, Alors si un fiscaliste ou un étudiant dans le même cas a la réponse, aidez nous !!!
Merci
A voir également:
- Bourse de libéralité et déclaration sur le re
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Date versement bourse lycée - Accueil - Etudes
2 réponses
Ola!
Après moulte péripéties et interrogations, le percepteur général de notre lieu d'habitation a tranché:
C'est non-imposable et ne doit même pas apparaitre sur la déclaration de revenu, car ce n'est pas considéré comme un revenu, mais plutot comme une bourse de recherche...
Voilà, en éspérant que ca soit utile a d'autres ^^
Après moulte péripéties et interrogations, le percepteur général de notre lieu d'habitation a tranché:
C'est non-imposable et ne doit même pas apparaitre sur la déclaration de revenu, car ce n'est pas considéré comme un revenu, mais plutot comme une bourse de recherche...
Voilà, en éspérant que ca soit utile a d'autres ^^
La législation juridique et financière évolue en permanence...