COUR COMMUNE
SIBAPICA
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TITOU -
TITOU -
Bonjour,
j'habite au fonds d'une coure commune depuis une vingtaines d'année.
une de mes voisine c'est littérallement approprié le chemin en semant des fleurs, plantants des arbustes jusque devant notre portail ce qui fait que par temps de pluie ceux ci nous genent considérablement par leurs branches qui tombent et nous mouillent a chacuns de nos passages.
Maintenant elle plante des arbres et le comble en grillageant le tout comme si cet espace était le sien.
sans omettre le stationnement d'un véhicule sans l'accord des différentes parties de l'indivision .
Nous lui avons adréssés une lettre recommandée lui rappelant que ce lieu était en indivision et qu'elle devait retirer ses plantations genantes devant notre portail, retiré cet horible grillage, et les arbres a fort développement
nous acceptons bien sur les fleurs sur 50 cm le long des murs mais pas les 2.5m qu'elle occupe a certains endroits.
Comment l'obliger a respecter ces obligations.
j'habite au fonds d'une coure commune depuis une vingtaines d'année.
une de mes voisine c'est littérallement approprié le chemin en semant des fleurs, plantants des arbustes jusque devant notre portail ce qui fait que par temps de pluie ceux ci nous genent considérablement par leurs branches qui tombent et nous mouillent a chacuns de nos passages.
Maintenant elle plante des arbres et le comble en grillageant le tout comme si cet espace était le sien.
sans omettre le stationnement d'un véhicule sans l'accord des différentes parties de l'indivision .
Nous lui avons adréssés une lettre recommandée lui rappelant que ce lieu était en indivision et qu'elle devait retirer ses plantations genantes devant notre portail, retiré cet horible grillage, et les arbres a fort développement
nous acceptons bien sur les fleurs sur 50 cm le long des murs mais pas les 2.5m qu'elle occupe a certains endroits.
Comment l'obliger a respecter ces obligations.
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3 réponses
Est-ce que vous avez un syndic de copropriété ? Car c'est lui qu'il faut saisir.
Si c'est une petite copropriété le syndic n'est pas obligatoire, donc vous devez préalablement faire convoquer votre voisine en mairie pour une conciliation, le juge conciliateur y tient des permanences et il lui fera un rappel à la loi ; si votre voisine ne s'exécute pas, vous pourrez alors avec les conclusions du conciliateur, saisir le juge de proximité et demander une astreinte tant que la voisine ne se sera pas exécutée, la procédure est gratuite et ne nécessite pas d'avocat.
Si c'est une petite copropriété le syndic n'est pas obligatoire, donc vous devez préalablement faire convoquer votre voisine en mairie pour une conciliation, le juge conciliateur y tient des permanences et il lui fera un rappel à la loi ; si votre voisine ne s'exécute pas, vous pourrez alors avec les conclusions du conciliateur, saisir le juge de proximité et demander une astreinte tant que la voisine ne se sera pas exécutée, la procédure est gratuite et ne nécessite pas d'avocat.
a la campagne les cours communes sont fréquentes, car elles sont le seul accès aux propriétés.
donc pas de syndic.
petit village donc pas de médiateur, la voisine en question est apparentée au maire.
mais théoriquement le maire ne doit pas intervenir dans les différents immobiliers privés.
comment faire??
donc pas de syndic.
petit village donc pas de médiateur, la voisine en question est apparentée au maire.
mais théoriquement le maire ne doit pas intervenir dans les différents immobiliers privés.
comment faire??
Le médiateur se tient dans la ville la plus proche de moyenne importance de votre village !
Vous n'êtes pas obligés d'en passer par là mais si vous saisissez d'emblée le tribunal, on risque de vous demander une conciliation préalable donc perte de temps...
Le maire n'a rien à voir là-dedans, au final c'est le juge de proximité qui tranchera et il n'a pas (en principe) à obéir au maire pour soutenir ses amis !
Vous n'êtes pas obligés d'en passer par là mais si vous saisissez d'emblée le tribunal, on risque de vous demander une conciliation préalable donc perte de temps...
Le maire n'a rien à voir là-dedans, au final c'est le juge de proximité qui tranchera et il n'a pas (en principe) à obéir au maire pour soutenir ses amis !
La législation juridique et financière évolue en permanence...