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1 réponse
Vous êtes sûr que c'est un notaire qui vous a dit tout ça ????
Dans le désordre :
1 ) venant en représentation, les neveux se partagent l'abattement de leur père prédécédé
2) suppression des droits de succession : n'y comptez pas !
3) les droits de succession seront calculés au taux prévu entre frère/soeur , soit 35 % jusqu’à 23.975 EUR et 45% au-delà.
4) si les droits sont payés au fisc après la fin du 6ème mois suivant le décès, vous aurez des pénalités à régler.
Cordialement.
Dans le désordre :
1 ) venant en représentation, les neveux se partagent l'abattement de leur père prédécédé
2) suppression des droits de succession : n'y comptez pas !
3) les droits de succession seront calculés au taux prévu entre frère/soeur , soit 35 % jusqu’à 23.975 EUR et 45% au-delà.
4) si les droits sont payés au fisc après la fin du 6ème mois suivant le décès, vous aurez des pénalités à régler.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 sept. 2009 à 20:22
mon oncle célibataire sans enfants est décédé en février 2009, le notaire nous a envoyé son projet de règlement de l succession: moi et mes frères tous 3 neveux héritants à la place de notre père décédé, somme imposés à 55% : il ne semble pas y avoir une taxation "comme pour un frère décédé" après 7818 € à 35% puis 45% .
On m'a dit que les enfants d'un frère ou soeur d'un défunt étaient imposés au même pourcentage que leur père ou mère disparu(e) : 35% puis 45% au lieu de 55% , ce qui paraitrait normal. est-ce la loi des finances de 2009 qui faisait état de cette modification ?
Mon notaire est-il passé "à côté" de la nouvelle loi ?
Merci pour vote réponse
Pierre