Litige pour le remboursement de la caution

popo63 - 25 mai 2009 à 22:20
 popo63 - 26 mai 2009 à 21:16
Bonjour,
nous avons déménagé il y deux mois et quand nous avons reçu le chèque de remboursement de notre caution il était amputé d'un partie largement plus importante que ce qui était prévu initialement. Par exemple, nous avions convenu avec nos anciens propriétaires de participer à la fourniture pour le changement d'une moquette ( qui n'était pas tachée mais juste usée car c'était une moquette de mauvaise qualité, et nous l'avons shampouinée avant de partir) et maintenant ils nous font payer la pose en plus. Comme autre exemple un mur à repeindre qui n'est pas indiqué dans l'état des lieux de sortie. Ces personnes veulent de plus repeindre plusieurs murs avec deux couches de peinture alors qu'à notre arrivée il n'y en avait qu'une..... ( faite au black par des amis à eux !!! Donc aucunes factures ....)Notre exemplaire de l'état des lieux est signé par les deux parties mais quand nous leur avons renvoyé leur chèque avec une lettre leur expliquant que nous étions en désaccord avec eux ils nous l'ont renvoyé accompagné d'une lettre disant que c'était marqué dans l'état des lieux et qu'ils avaient acceptés pour la moquette car nous leur avions dit que la pose était gratuite.... ce qui est faux!!! Nous leur avons envoyé un mail une semaine après l'état des lieux leur disant que nous avions trouvé la même moquette dans un magasin et "qu'il nous semblait" que la pose était gratuite dans ce magasin!!!! Mais nous n'en avions jamais parlé avant!!! Nous avons contacté l'ADIL qui nous a dit que le seul recours était une conciliation . Nous ne savons pas comment faire pour récuperer ce qu'il nous doivent et comme ce n'est pas la première méchanceté de leur part ( régularisation de loyer de l'année précédente car ils avaient oublié.... 400 euros d'un coup surtout qu'ils nous ont gentiment dit qu'ils l'avaient fait car ils ne nous aimaient pas....) nous sommes décidés à ne pas laisser cela passer, surtout que n'avons jamais eu le moindre problème avec nos précédents propriétaires...
Merci de l'aide que vous pourrez nous apporter.

7 réponses

Utilisateur anonyme
25 mai 2009 à 22:31
quelle est la somme que vous reclamée?
au tribunal faudras le justifiér
voir du cote du conciliateur?
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Nous demandons 300 euros soit le prix de la pose de la moquette et de la peinture sur le mur n'apparaissant pas dans l'état des lieux. Par contre au niveau des frais comment cela va se passer? C'est à nous je suppose de payer les frais de justice même si c'est eux au final qui sont en tort?
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Utilisateur anonyme
26 mai 2009 à 09:37
vous pouvez voir le conciliateur

eventuellement uen declaration au greffe ou injonction de faire au TI
qui convoque les 2 parties

apres tu me paie a boire husqu'a plus soif?ok?
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Et pour les frais de justice ca marche comment? Bon on s'est fait à l'idée de perdre ces 300 euros mais on est étudiants donc on peut pas non plus se permettre de depenser enormément d'argent...Mais si on récupère tout promis je paie ma tournée!!!!
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Utilisateur anonyme
26 mai 2009 à 09:47
vas au greffe
c'est gratuit
juste les photocopies de tes pieces
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popo63 > Utilisateur anonyme
26 mai 2009 à 10:03
Merci!!! On va voir le conciliateur de justice ce matin je viens de me décider a appeler.....on va bien voir
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Utilisateur anonyme > popo63
26 mai 2009 à 11:12
le greffe aurait éte mieux

car le conciliateur n'impose rien

et tout cela vous fatigue

bur recherché par le proprio:fatiguer la bête
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blux Messages postés 26413 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 2 298
26 mai 2009 à 10:00
Salut,

l'état d'usure de la moquette ne peut pas vous être reproché, s'il est consécutif à l'usage normal du bien.
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Concdernant la moquette le souci c'est qu'ils nous ont dit qu'elle était neuve quand on a emménagé mais comme c'était de la mauvaise qualité elle s'est usée en 2 ans, en fait on voit les traces de passage autour de l'endroit ou était notre lit et pour essayé de calmer les choses nous avons accepté de participer à la fourniture..... on ne savait pas que la qualité du produit pouvait rentrer en compte...de toute manière si la conciliation ne marche pas on ne va pas se laisser faire et on refusera de participer à quoi que ce soit puisque qu'ils ont rompu l'accord écrit dans l'état des lieux...
Concernant le conciliateur on s'est dit qu'au moins on aura tout essayé et que si ça va plus loin on ne pourra pas nous le reprocher...
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Encore une question est-ce qu'une impression de mail peut être considéré comme une preuve et si non est ce que ca peut avoir plus de poids que des "paroles" ( pour le mail concernant la pose "gratuite" de la moquette.
Ensuite peut on maintenant "dénoncer" le tiers neutre présent lors de l'état des lieux alors que c'était l'agent immobilier des proprios et qu'il leur a fait la bise.....
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 791
26 mai 2009 à 20:33
Un mail n'a de valeur juridique que lorsqu'il est signé électroniquement.

Pour le reste, ce qui est pris en compte c'est la comparaison entre l'état de lieu d'entrée et celui de sortie, et bien sûr ce qui est noté comme étant dégradé sur l'EDL de sortie.

Il est difficile de se faire une idée de l'état du logement par voie de forum...
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ben en fait mise à part une trace sur un mur parce que j'ai voulu nettoyer et que la peinture est partie et qu'on a fini par repeindre sincèrement il était plus que propre on a passé une semaine a tout nettoyé car on se doutait que ça allait mal tourner.... on a lessivé les plafonds shampouiné la moquette etc.... mais bon c'est vrai que vous pouvez pas voir... maintenant c'est le principe de rajouter des détails sur l'ELS après que nous l'ayons signé qui nous embête mais bon notre exemplaire n'a pas été falsifié .....
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