Hauteur réglementaire d'un arbre
petitdej
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
mon nouveau voisin vient d'acheter la maison est possède 3 arbres d'une hauteur de + 10 mètres, pour autant de largeur.
L'ancien proprio voulait les couper, mais il est parti avant....
Je n'ai plus de soleil sur ma terrasse à partir de 18h.00, alors que le soleil dure jusqu'à 21h.00 en été.
Ils sont plantés à 4 mètres de notre limite.
Dans les forums, les problèmes sont principalement avec des arbres qui ne sont à moins de 2 mètres de la limite.
Existe t il une législation qui réglemente tout simplement la hauteur maximum, ou une jurisprudence ?
Merci à vous pour vos commentaires;
Cordialement.
mon nouveau voisin vient d'acheter la maison est possède 3 arbres d'une hauteur de + 10 mètres, pour autant de largeur.
L'ancien proprio voulait les couper, mais il est parti avant....
Je n'ai plus de soleil sur ma terrasse à partir de 18h.00, alors que le soleil dure jusqu'à 21h.00 en été.
Ils sont plantés à 4 mètres de notre limite.
Dans les forums, les problèmes sont principalement avec des arbres qui ne sont à moins de 2 mètres de la limite.
Existe t il une législation qui réglemente tout simplement la hauteur maximum, ou une jurisprudence ?
Merci à vous pour vos commentaires;
Cordialement.
A voir également:
- Hauteur réglementaire d'un arbre
- Imprime reglementaire racl - Guide
- Hauteur sous plafond 2m10 - Forum Louer un logement
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Hauteur haie sur rue - Forum Immobilier
- Aide financière abattage arbre ✓ - Forum Aides et allocations
1 réponse
Bonjour...
Le seul droit applicable dans ce cas est l'élagage de ce qui dépasse la limite de propriété.. Cf:
http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
Par contre vous pouvez toujours, dans le cadre de bonnes relations de voisinage, demander au voisin..
Cdt
Le seul droit applicable dans ce cas est l'élagage de ce qui dépasse la limite de propriété.. Cf:
http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
Par contre vous pouvez toujours, dans le cadre de bonnes relations de voisinage, demander au voisin..
Cdt