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1 réponse
J'ai à plusieurs reprises essayé de remplir les champs pour obtenir le certificat de non gage, mais j'ai du faire une erreur au niveau de l'identification du titulaire (nom et prenom) et ensuite (raison sociale). On est des particuliers et n'ont donc pas de raison sociale. Mais il faut remplir ce champ quand même. Qui peut m'aider à remplir ce formulaire. Cela ne doit pas être bien compliqué ??????
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il faut saisir le nom et prénom en majuscule ainsi que le numéro d'immatriculation et pour un particulier il n'y a rien a saisir dans raison sociale
Et le tour est joué, 1 heure de gagnée ou de pas perdue à la prèf !!!
ex: 1234 ABC 75