Trouble de voisinage

gegedupic - 25 mai 2009 à 17:26
 gegedupic - 26 mai 2009 à 06:43
Bonjour,

Question guère nouvelle sur ce site mais qui me concerne.

Ma maison , ancienne ferme rénovée en pierre de pays, n'a pas de terrain sur sa partie arrière.

Le mur qui est en limite de la propriété du voisin n'est accessible que par un droit d'échelle.

Tout le le long de ce mur, se trouve un caniveau utilisait de tout temps par les voisins pour récupérer les eaux de pluie et les amener à la rivière qui est en contrebas et ce depuis des générations.

Voilà tracée la situation existante depuis des lustres. Précision, sur ce terrain, il n'y avait pas de plantations (pré).

Il y dix ans, une nouvelle voisine arrive et les ennuis commencent à partir du moment où nous avons demandé l'autorisation de passer pour refaire la toiture : autorisation obtenue diificilement mais obtenue!!!

A partir de ce jour, notre chère voisine, a commencé à implanter un poulailler au ras de notre fenêtre de chambre : bonjour les odeurs et autres nuissances.

Nouvelle demande de notre part pour qu'elle déplace son poulaillier : choses qu'elle fera mais......après plusieurs mois d'attente !!

DEpuis ce moment, elle a commencé à palnter à tout va.

Tout d'abord sur la limite du caniveau, elle a posé un magnifique pot avec une rosier mais qui bouche l'écouelement des eaux et innonde la voie du village.

Ensuite, une sorte de frénésie de plantation lui est venue avec comme objectif de nous embéter en plantant :

1 - un "mur" végétal de thuyllas au ras du caniveau et à 1 mètre de mon mur qui monte à 2 mètres entrainant
la perte de lumière et de l'humidité sur les murs.

2 - un deuxième mur végétal d'arbres et de bambous qui s'élèvent à plusieurs mètres, empechant de voir le paysage et entrainant des chutes de feuilles sur la toiture.

Que faire pour que mes droits soient respetés ?

Merci pour vos réponses

Gérard




Pour

3 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 796
25 mai 2009 à 17:49
Il faut aller voir les services d'urbanisme de la mairie pour savoir ce qui est autorisé ou pas.

A partir de là, s'il y a des plantations qui sont contraires au règlement communal, c'est au maire de mettre en demeure de les arracher ; ou bien il faut agir par voie de justice si les tentatives de conciliation ne donnent rien.
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... et s'il n'y a rien au niveau de la commune (et je doute qu'il existe quelque chose), c'est le code civil qui s'applique.

Dans ce dernier cas, la mairie n'a strictement rien à voir dans le conflit voisine/vous. Il vous faudra vous débrouiller toute seule, ou avec l'aide de votre protection juridique lié à l'assurance habitation (si vous y avez souscrit bien sur)...
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Le problème, dans un petit village, c'est que cette personne est très liée avec la maire !!
Donc, celui-ci ne fera rien !

Ce qui m'interese, c'est votre regard objectif par rapport aux éléments décrits dans mon 1er message.

Dans ce genre de situation, on peut vite tomber dans une sorte de parano !!

La question est : suis-je dans mon droit ou pas et dans ce ce cas que faire ??

Merci

Gérard
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