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3 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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25 mai 2009 à 17:49
25 mai 2009 à 17:49
Il faut aller voir les services d'urbanisme de la mairie pour savoir ce qui est autorisé ou pas.
A partir de là, s'il y a des plantations qui sont contraires au règlement communal, c'est au maire de mettre en demeure de les arracher ; ou bien il faut agir par voie de justice si les tentatives de conciliation ne donnent rien.
A partir de là, s'il y a des plantations qui sont contraires au règlement communal, c'est au maire de mettre en demeure de les arracher ; ou bien il faut agir par voie de justice si les tentatives de conciliation ne donnent rien.
... et s'il n'y a rien au niveau de la commune (et je doute qu'il existe quelque chose), c'est le code civil qui s'applique.
Dans ce dernier cas, la mairie n'a strictement rien à voir dans le conflit voisine/vous. Il vous faudra vous débrouiller toute seule, ou avec l'aide de votre protection juridique lié à l'assurance habitation (si vous y avez souscrit bien sur)...
Dans ce dernier cas, la mairie n'a strictement rien à voir dans le conflit voisine/vous. Il vous faudra vous débrouiller toute seule, ou avec l'aide de votre protection juridique lié à l'assurance habitation (si vous y avez souscrit bien sur)...
Le problème, dans un petit village, c'est que cette personne est très liée avec la maire !!
Donc, celui-ci ne fera rien !
Ce qui m'interese, c'est votre regard objectif par rapport aux éléments décrits dans mon 1er message.
Dans ce genre de situation, on peut vite tomber dans une sorte de parano !!
La question est : suis-je dans mon droit ou pas et dans ce ce cas que faire ??
Merci
Gérard
Donc, celui-ci ne fera rien !
Ce qui m'interese, c'est votre regard objectif par rapport aux éléments décrits dans mon 1er message.
Dans ce genre de situation, on peut vite tomber dans une sorte de parano !!
La question est : suis-je dans mon droit ou pas et dans ce ce cas que faire ??
Merci
Gérard