Nuisance sonore boulangerie en dessous de che
didoo07
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25 mai 2009 à 16:03
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 25 mai 2009 à 18:51
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 25 mai 2009 à 18:51
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Marie S
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25 mai 2009 à 18:51
25 mai 2009 à 18:51
Vous avez le droit de déposer plainte, ce ne sera pas forcément suivi d'effet.
Quant au propriétaire, je doute fortement qu'il accepte de rompre le bail de son locataire, commerçant pour ce seul motif.
Les gens qui élisent domicile au-dessus d'un commerce doivent savoir à quoi s'attendre.
Quant au propriétaire, je doute fortement qu'il accepte de rompre le bail de son locataire, commerçant pour ce seul motif.
Les gens qui élisent domicile au-dessus d'un commerce doivent savoir à quoi s'attendre.