Non port de la ceinture de sécurité

Bonjour, vous trouverez une réponse détaillée à cette question dans cette fiche : Amende pour non-port de la ceinture de sécurité par un passager.
Cordialement.

Bonjour,

Les sanctions en cas de non port de la ceinture

Les sanctions concernent le ou les contrevenants, qu'ils soient passagers ou conducteur du véhicule. Le conducteur est responsable du port de la ceinture ou d'un moyen de retenue adapté pour tous ses passagers âgés de moins de 13 ans.
Tout conducteur ne portant pas sa ceinture s'expose à une contravention de 4ème classe (135 Euros) et au retrait de trois points sur son permis de conduire.

Le non port de la ceinture de sécurité aux places arrière comme aux places avant, constitue une contravention de 4ème classe.

Hormis les cas liés à l'exercice de certaines professions, seuls les détenteurs de certificats d'exemption sont dispensés du port de la ceinture. Ces certificats sont délivrés par les médecins des commissions médicales départementales du permis de conduire.

Source : http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/ressources/conseils/la-ceinture-de-securite.html

Bonne continuation

bonjour

les passagers majeurs non attachés sont redevables de l'amende. pas de retrait de points pour eux

Bjr s'agissant du non port de la ceinture de sécurité ...la sanction est adressée au coupable ...ce qui me semble plus que logique .. salutations..;

le chauffeur est responsable de tout ses passagers, c'est lui qui prendra l'amende et le retrait de point quelque soit l'age des passagers.