Non port de la ceinture de sécurité
Résolu
nadette4159
-
24 mai 2009 à 10:51
DCI Messages postés 87149 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 18 sept. 2014 à 18:03
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A voir également:
- Non port de la ceinture de sécurité
- Passager sans ceinture - Guide
- Grille salaire securite - Guide
- Port du voile au travail - Guide
- Décharge port de chaussure de sécurité - Forum contrat de travail
- Consommation fuite groupe de sécurité - Forum Consommation
5 réponses
Matthieu Blanc
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19 mars 2012 à 11:27
19 mars 2012 à 11:27
Bonjour, vous trouverez une réponse détaillée à cette question dans cette fiche : Amende pour non-port de la ceinture de sécurité par un passager.
Cordialement.
Cordialement.
Matthieu Blanc
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Jessy23
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24 mai 2009 à 10:59
24 mai 2009 à 10:59
Bonjour,
Les sanctions en cas de non port de la ceinture
Les sanctions concernent le ou les contrevenants, qu'ils soient passagers ou conducteur du véhicule. Le conducteur est responsable du port de la ceinture ou d'un moyen de retenue adapté pour tous ses passagers âgés de moins de 13 ans.
Tout conducteur ne portant pas sa ceinture s'expose à une contravention de 4ème classe (135 Euros) et au retrait de trois points sur son permis de conduire.
Le non port de la ceinture de sécurité aux places arrière comme aux places avant, constitue une contravention de 4ème classe.
Hormis les cas liés à l'exercice de certaines professions, seuls les détenteurs de certificats d'exemption sont dispensés du port de la ceinture. Ces certificats sont délivrés par les médecins des commissions médicales départementales du permis de conduire.
Source : http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/ressources/conseils/la-ceinture-de-securite.html
Bonne continuation
Les sanctions en cas de non port de la ceinture
Les sanctions concernent le ou les contrevenants, qu'ils soient passagers ou conducteur du véhicule. Le conducteur est responsable du port de la ceinture ou d'un moyen de retenue adapté pour tous ses passagers âgés de moins de 13 ans.
Tout conducteur ne portant pas sa ceinture s'expose à une contravention de 4ème classe (135 Euros) et au retrait de trois points sur son permis de conduire.
Le non port de la ceinture de sécurité aux places arrière comme aux places avant, constitue une contravention de 4ème classe.
Hormis les cas liés à l'exercice de certaines professions, seuls les détenteurs de certificats d'exemption sont dispensés du port de la ceinture. Ces certificats sont délivrés par les médecins des commissions médicales départementales du permis de conduire.
Source : http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/ressources/conseils/la-ceinture-de-securite.html
Bonne continuation
Jessy23
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6 juil. 2011 à 04:24
6 juil. 2011 à 04:24
Non cela ne répond pas a la question : " Le conducteur est responsable du port de la ceinture ou d'un moyen de retenue adapté pour tous ses passagers âgés de moins de 13 ans.
Tout conducteur ne portant pas sa ceinture s'expose à une contravention de 4ème classe (135 Euros) et au retrait de trois points sur son permis de conduire. "
Tout conducteur ne portant pas sa ceinture s'expose à une contravention de 4ème classe (135 Euros) et au retrait de trois points sur son permis de conduire. "
bonjour
les passagers majeurs non attachés sont redevables de l'amende. pas de retrait de points pour eux
les passagers majeurs non attachés sont redevables de l'amende. pas de retrait de points pour eux
Bjr s'agissant du non port de la ceinture de sécurité ...la sanction est adressée au coupable ...ce qui me semble plus que logique .. salutations..;
chiquefille
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13 juil. 2011 à 11:07
13 juil. 2011 à 11:07
cela est préférable et ca ne pourra donner qu'un bon point
De toutes manière vous êtes responsable donc demandez ;)
De toutes manière vous êtes responsable donc demandez ;)
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sensihaze
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Modifié par sensihaze le 13/07/2011 à 16:48
Modifié par sensihaze le 13/07/2011 à 16:48
le chauffeur est responsable de tout ses passagers, c'est lui qui prendra l'amende et le retrait de point quelque soit l'age des passagers.
DCI
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18 sept. 2014 à 18:03
18 sept. 2014 à 18:03
La législation juridique et financière évolue en permanence...