Non port de la ceinture de sécurité
Résolu
Bonjour,
je voudrais savoir qui paie la contravention pour non port de ceinture de sécurité par un passager ?
Est-ce le chauffeur ?
est-ce le passager ?
est-ce que ce sont les deux ?
merci pour vos précisions
je voudrais savoir qui paie la contravention pour non port de ceinture de sécurité par un passager ?
Est-ce le chauffeur ?
est-ce le passager ?
est-ce que ce sont les deux ?
merci pour vos précisions
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5 réponses
Bonjour, vous trouverez une réponse détaillée à cette question dans cette fiche : Amende pour non-port de la ceinture de sécurité par un passager.
Cordialement.
Cordialement.
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances
Bonjour,
Les sanctions en cas de non port de la ceinture
Les sanctions concernent le ou les contrevenants, qu'ils soient passagers ou conducteur du véhicule. Le conducteur est responsable du port de la ceinture ou d'un moyen de retenue adapté pour tous ses passagers âgés de moins de 13 ans.
Tout conducteur ne portant pas sa ceinture s'expose à une contravention de 4ème classe (135 Euros) et au retrait de trois points sur son permis de conduire.
Le non port de la ceinture de sécurité aux places arrière comme aux places avant, constitue une contravention de 4ème classe.
Hormis les cas liés à l'exercice de certaines professions, seuls les détenteurs de certificats d'exemption sont dispensés du port de la ceinture. Ces certificats sont délivrés par les médecins des commissions médicales départementales du permis de conduire.
Source : http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/ressources/conseils/la-ceinture-de-securite.html
Bonne continuation
Les sanctions en cas de non port de la ceinture
Les sanctions concernent le ou les contrevenants, qu'ils soient passagers ou conducteur du véhicule. Le conducteur est responsable du port de la ceinture ou d'un moyen de retenue adapté pour tous ses passagers âgés de moins de 13 ans.
Tout conducteur ne portant pas sa ceinture s'expose à une contravention de 4ème classe (135 Euros) et au retrait de trois points sur son permis de conduire.
Le non port de la ceinture de sécurité aux places arrière comme aux places avant, constitue une contravention de 4ème classe.
Hormis les cas liés à l'exercice de certaines professions, seuls les détenteurs de certificats d'exemption sont dispensés du port de la ceinture. Ces certificats sont délivrés par les médecins des commissions médicales départementales du permis de conduire.
Source : http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/ressources/conseils/la-ceinture-de-securite.html
Bonne continuation
Non cela ne répond pas a la question : " Le conducteur est responsable du port de la ceinture ou d'un moyen de retenue adapté pour tous ses passagers âgés de moins de 13 ans.
Tout conducteur ne portant pas sa ceinture s'expose à une contravention de 4ème classe (135 Euros) et au retrait de trois points sur son permis de conduire. "
Tout conducteur ne portant pas sa ceinture s'expose à une contravention de 4ème classe (135 Euros) et au retrait de trois points sur son permis de conduire. "
bonjour
les passagers majeurs non attachés sont redevables de l'amende. pas de retrait de points pour eux
les passagers majeurs non attachés sont redevables de l'amende. pas de retrait de points pour eux
Bjr s'agissant du non port de la ceinture de sécurité ...la sanction est adressée au coupable ...ce qui me semble plus que logique .. salutations..;
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