Dette de 1993

bruvalmax -  
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
Bonjour,
En 1993, ma grand mère prête à mes parents 70000 frs pour finir des travaux dans une maison.

Aujourd'hui, ma grand mère a besoin de cette somme.

La somme doit - elle être révaluée ou doit on juste la convertir en Euro ?

6 réponses

Gentiane
 
Bonjour non, je pense qu'il faut juste la convertir en euro
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 251
 
bonjour

c'est votre grand mere qui decide de cela

cordialement
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre 446
 
Bonjour,

Un contrat de prêt ne se fait pas unilatéralement, ce n'est donc pas à la grand-mère de décider si oui ou non la somme sera réévaluée.
Tout dépend de ce qu'il a été convenu lors de la conclusion du prêt. Et si rien n'a été convenue par écrit, il sera même délicat de rapporter la preuve de l'existence du contrat de prêt, et de ses conditions.

Cordialement
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 251
 
bonjour Luna

a la lecture de sa question, il me semblait evident que la grand mere avait fait un contrat de pret
si ce meme contrat stipule que des interets seront du ?

il me semble qu'elle peut parfaitement renoncer a ses interets si elle le desire non ?

cordialement
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre 446
 
A la lecture du premier message, je constate seulement qu'un prêt a été octroyé entre parents. On ignore s'il y a un contrat écrit, ou une reconnaissance de dettes par exemple.
Il peut très bien s'agir de la remise d'une somme d'argent avec un contrat de prêt verbal, qui au niveau du remboursement sera délicat à mettre en place si les parties le conteste.

Toute modification des stipulations contractuelles nécessite l'accord des deux parties au contrat.
La grand-mère peut très bien demander à renoncer à percevoir les intérêts. Et dans ce cas de figure, je ne pense pas que l'emprunteur s'y opposera.
Et à l'inverse, si la grand-mère désire augmenter le taux d'intérêt initial, ce ne sera possible qu'avec l'accord de l'emprunteur.
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bruvalmax
 
Bonjour luna10,

aucun contrat écrit n'a été signé, ce n'était que verbal et au moment du prêt m'a grand mère avait bien précisé qu'il n'y avait pas d'intêret. Aujourd'hui mon père est décédé et c'est son frère qui réclame à ma mère que cette dette soit remboursé afin de payer la maison de retraite de ma grand mère. Dans l'absolut il me parait logique et honnète de rembourser ce prêt, mais doit il être revalorisé avec le taux INSEE ?
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre 446 > bruvalmax
 
Non, dans le cas où vous remboursez le prêt, il n'est pas nécessaire de réévaluer le montant du prêt si cela n'a pas été prévu.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 251
 
tres bien , merci pour votre precision Luna
cordialement
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