Dette de 1993
bruvalmax
-
23 mai 2009 à 22:58
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 29 mai 2009 à 22:03
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sophiag
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24 mai 2009 à 10:50
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bonjour
c'est votre grand mere qui decide de cela
cordialement
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cordialement
luna10
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24 mai 2009 à 11:07
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Bonjour,
Un contrat de prêt ne se fait pas unilatéralement, ce n'est donc pas à la grand-mère de décider si oui ou non la somme sera réévaluée.
Tout dépend de ce qu'il a été convenu lors de la conclusion du prêt. Et si rien n'a été convenue par écrit, il sera même délicat de rapporter la preuve de l'existence du contrat de prêt, et de ses conditions.
Cordialement
Un contrat de prêt ne se fait pas unilatéralement, ce n'est donc pas à la grand-mère de décider si oui ou non la somme sera réévaluée.
Tout dépend de ce qu'il a été convenu lors de la conclusion du prêt. Et si rien n'a été convenue par écrit, il sera même délicat de rapporter la preuve de l'existence du contrat de prêt, et de ses conditions.
Cordialement
sophiag
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24 mai 2009 à 11:12
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bonjour Luna
a la lecture de sa question, il me semblait evident que la grand mere avait fait un contrat de pret
si ce meme contrat stipule que des interets seront du ?
il me semble qu'elle peut parfaitement renoncer a ses interets si elle le desire non ?
cordialement
a la lecture de sa question, il me semblait evident que la grand mere avait fait un contrat de pret
si ce meme contrat stipule que des interets seront du ?
il me semble qu'elle peut parfaitement renoncer a ses interets si elle le desire non ?
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luna10
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24 mai 2009 à 11:31
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A la lecture du premier message, je constate seulement qu'un prêt a été octroyé entre parents. On ignore s'il y a un contrat écrit, ou une reconnaissance de dettes par exemple.
Il peut très bien s'agir de la remise d'une somme d'argent avec un contrat de prêt verbal, qui au niveau du remboursement sera délicat à mettre en place si les parties le conteste.
Toute modification des stipulations contractuelles nécessite l'accord des deux parties au contrat.
La grand-mère peut très bien demander à renoncer à percevoir les intérêts. Et dans ce cas de figure, je ne pense pas que l'emprunteur s'y opposera.
Et à l'inverse, si la grand-mère désire augmenter le taux d'intérêt initial, ce ne sera possible qu'avec l'accord de l'emprunteur.
Il peut très bien s'agir de la remise d'une somme d'argent avec un contrat de prêt verbal, qui au niveau du remboursement sera délicat à mettre en place si les parties le conteste.
Toute modification des stipulations contractuelles nécessite l'accord des deux parties au contrat.
La grand-mère peut très bien demander à renoncer à percevoir les intérêts. Et dans ce cas de figure, je ne pense pas que l'emprunteur s'y opposera.
Et à l'inverse, si la grand-mère désire augmenter le taux d'intérêt initial, ce ne sera possible qu'avec l'accord de l'emprunteur.
Bonjour luna10,
aucun contrat écrit n'a été signé, ce n'était que verbal et au moment du prêt m'a grand mère avait bien précisé qu'il n'y avait pas d'intêret. Aujourd'hui mon père est décédé et c'est son frère qui réclame à ma mère que cette dette soit remboursé afin de payer la maison de retraite de ma grand mère. Dans l'absolut il me parait logique et honnète de rembourser ce prêt, mais doit il être revalorisé avec le taux INSEE ?
aucun contrat écrit n'a été signé, ce n'était que verbal et au moment du prêt m'a grand mère avait bien précisé qu'il n'y avait pas d'intêret. Aujourd'hui mon père est décédé et c'est son frère qui réclame à ma mère que cette dette soit remboursé afin de payer la maison de retraite de ma grand mère. Dans l'absolut il me parait logique et honnète de rembourser ce prêt, mais doit il être revalorisé avec le taux INSEE ?
luna10
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bruvalmax
29 mai 2009 à 22:03
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Non, dans le cas où vous remboursez le prêt, il n'est pas nécessaire de réévaluer le montant du prêt si cela n'a pas été prévu.
sophiag
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24 mai 2009 à 11:48
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tres bien , merci pour votre precision Luna
cordialement
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...