Usufruitier doit'il payer un loyer
le renard
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23 mai 2009 à 19:33
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 23 mai 2009 à 20:15
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Uldrich
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23 mai 2009 à 20:15
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Bonsoir,
L'usufruitier d'un bien en a la jouissance exclusive, ainsi donc il peut occuper le bien gratuitement ou bien le mettre en location et en percevoir les loyers.
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