Usufruitier doit'il payer un loyer

le renard - 23 mai 2009 à 19:33
Uldrich Messages postés 555 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 23 mai 2009 à 20:15
Bonjour,

ma mére étant décedée , elle a laissée l'appartement dans lequel elle vivait avec son second mari en usufruit à celui-ci jusqu'à sa mort.
Cet appartement lui venait de ses parents et elle y habitait avant de se marier avec notre beau pére.
Nous les 3 enfants , qui avons hérité de ce bien , nous savons pertinament que nous n'avons pas le droit de "jeter dehors " notre beau pére , mais peut'on lui faire payer un loyer????.
Merci de votre réponse.

Cordialament

1 réponse

Uldrich Messages postés 555 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 506
23 mai 2009 à 20:15
Bonsoir,

L'usufruitier d'un bien en a la jouissance exclusive, ainsi donc il peut occuper le bien gratuitement ou bien le mettre en location et en percevoir les loyers.
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