Terrain avec habitation en zone ND passé N
Flanamar
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daniel -
daniel -
Bonjour,
Nous avons acheté en 2002 une maison sur un terrain de 1100m2 en zone ND. En 2007, nous avons demandé le PLU à la mairie dans le but d'agrandir et à ce moment là, c'était tout à fait faisable. Malheureusement, nous avons dû reporter. Au jour d'aujourd'hui, en faisant de nouveau la demande du PLU, nous venons d'apprendre que notre terrain est passé en zone N donc plus moyen d'agrandir. Comment est ce possible qu'un terrain sur lequel il y a déjà une habitation et qui, il y a encore un an était constructible, soit devenu non constructible ?
Merci par avance pour vos réponses.
Nous avons acheté en 2002 une maison sur un terrain de 1100m2 en zone ND. En 2007, nous avons demandé le PLU à la mairie dans le but d'agrandir et à ce moment là, c'était tout à fait faisable. Malheureusement, nous avons dû reporter. Au jour d'aujourd'hui, en faisant de nouveau la demande du PLU, nous venons d'apprendre que notre terrain est passé en zone N donc plus moyen d'agrandir. Comment est ce possible qu'un terrain sur lequel il y a déjà une habitation et qui, il y a encore un an était constructible, soit devenu non constructible ?
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2 réponses
Bonjour
Il suffira d'aller voir dans le règlement du PLU. Peut être qu'auparavant la Zone ND du POS permettait la construction sous certaines conditions et que maintenant la zone N du PLU a une reèglementation plus restrictive. Cela est tout à fait possible
D'ailleur le passage du POS au PLU a certainement fait l'objet d'une enquête publique qui vous aurait permis de vérifier la future réglementation et faire des remarques en ce qui concerne votre terrain.
Il suffira d'aller voir dans le règlement du PLU. Peut être qu'auparavant la Zone ND du POS permettait la construction sous certaines conditions et que maintenant la zone N du PLU a une reèglementation plus restrictive. Cela est tout à fait possible
D'ailleur le passage du POS au PLU a certainement fait l'objet d'une enquête publique qui vous aurait permis de vérifier la future réglementation et faire des remarques en ce qui concerne votre terrain.
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