Terrain avec habitation en zone ND passé N
Flanamar
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daniel -
daniel -
Bonjour,
Nous avons acheté en 2002 une maison sur un terrain de 1100m2 en zone ND. En 2007, nous avons demandé le PLU à la mairie dans le but d'agrandir et à ce moment là, c'était tout à fait faisable. Malheureusement, nous avons dû reporter. Au jour d'aujourd'hui, en faisant de nouveau la demande du PLU, nous venons d'apprendre que notre terrain est passé en zone N donc plus moyen d'agrandir. Comment est ce possible qu'un terrain sur lequel il y a déjà une habitation et qui, il y a encore un an était constructible, soit devenu non constructible ?
Merci par avance pour vos réponses.
Nous avons acheté en 2002 une maison sur un terrain de 1100m2 en zone ND. En 2007, nous avons demandé le PLU à la mairie dans le but d'agrandir et à ce moment là, c'était tout à fait faisable. Malheureusement, nous avons dû reporter. Au jour d'aujourd'hui, en faisant de nouveau la demande du PLU, nous venons d'apprendre que notre terrain est passé en zone N donc plus moyen d'agrandir. Comment est ce possible qu'un terrain sur lequel il y a déjà une habitation et qui, il y a encore un an était constructible, soit devenu non constructible ?
Merci par avance pour vos réponses.
2 réponses
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Bonjour
Il suffira d'aller voir dans le règlement du PLU. Peut être qu'auparavant la Zone ND du POS permettait la construction sous certaines conditions et que maintenant la zone N du PLU a une reèglementation plus restrictive. Cela est tout à fait possible
D'ailleur le passage du POS au PLU a certainement fait l'objet d'une enquête publique qui vous aurait permis de vérifier la future réglementation et faire des remarques en ce qui concerne votre terrain. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...