Regularisation de travaux avant achat

pampe le mousse - 22 mai 2009 à 22:51
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 24 mai 2009 à 00:59
bonjour a tous;
je vais essayé d'être le plus clair possible:
j'ai signé un compromis de vente pour un appartement de 75m carré ; dans le compromis la surpeficie specifié est de 44m carré+ un cabanon de 12 m carré.
devant le cabanon, et entre le mur de la maison et le mur d'enceinte, il y avait un jardinet a usage exclusif ( oups, j'ai omis de dire que j'achète en copropriété )les propriétaires actuels ont mis une toiture en tuile au dessus du jardin pour le transformé en soi disante véranda ( c'est en fait la salle a manger ).
l'AI m'as dit oralement avant la signature du compromis que je ne m'etonne pas d'un manque de surface car ce manque etait déclaré comme veranda. (pause je change le bout de mes doigts, j'ai mal !!!)
ce n''est que chez moi avec tous les papiers , surtout celui de la loi carrez que je me rend qu'il manque la superficie de cette "veranda".
je constate aussi que sur le cadastre cette construction n'apparait pas.la proprietaire m'explique qu'elle un fait un courier en 2001 expliquant les travaux lié a la construction d'une "veranda. courier tout simple non recommandé.
je me rend compte qu'elle a donc fait sans autorisations.
ma question ( la voila , !!!) sachant que je veux le bien ;
quelle demarche est la plus judicieuse et la plus rapide pour regulaiser la situation .sachant que je veux que ça apparaisse au cadastre, tant qu'a faire pas comme une veranda, et faire le necessaire pour les impots.
je vous remercie d'avance.
pampe le mousse

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
24 mai 2009 à 00:59
Bonjour
Les agence immobilières ont des connaissances plus que limitées en matière d'urbanisme donc eux vuat ne pas les écouter et s'enréférer à des spécialistes.
Que ce soit en tant que véranda ou une autre pièce à vivre ça ne change rien (ou presque). Il s'agit d'une surface habitable soumise à autorisation auprès de la mairie. Donc il vous suffit de voir comment régulariser la situation en contactant le service urbanisme de votre commune muni de l'autorisation de faire les travaux de la copro de 2001
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