dépot de Bilan du constructeur

Question

Bonjour,
Je vous décrit le soucis rapidement.
 
Il s'agit d'une maison construite depuis mai 2005 (fin de travaux). Depuis la maison a été vendu suite à un divorce. Aujourd'hui les nouveaux propriétaires constate que la dalle s'affaisse de plus de 1 cm par endroit. Le soucis c'est qu'aujourd'hui l'entreprise dépose le bilan. C'est l'entreprise Marchal Rue de Doullens 80300 Albert, pour ceux qui connaissent. (Attention ils continuent d'exercer sous un autre nom et ainsi de suite!!!!!!!!)
A l'époque le constructeur ne nous a pas conseillé de prendre la garantie DO (dommage ouvrage) heureusement il y a la garantie décénale sauf que celle ci n'est pas sûr de fonctionner selon les propriétaires actuels. Ceux ci ont déposés un dossier pour la garantie décénale mais celle ci reste en attente d'une réponse.
 
Pour moi actuellement le gros HIC!!!!!!! c'est que si la garantie décénale ne fonctionne pas les propriétaires se retourneront contre moi!!!! logique!!!!! Mais attendant je souhaite avoir des info sur la démarche à suivre pour moi pour le moment
Comment ça se passera si la garantie décénale ne fonctionne pas et comme je n'est pas pris la DO?
J'ai hâte de vous lire car je suis très inquiète pour la suite pour les nouveaux propriétaires (c'est l'invertissement d'une vie) comme pour moi.
 
Cordialement

Foyer · Answer

Bonsoir ,

Reponse "de memoire" qui demande a etre confirmée:

L'assurance D.O. n'est pas obligatoire, elle est fortement conseillée pour repondre a d'eventuels problemes.
Lors de la vente de la maison (pendant les 10 premières années), l'absence de D.O. doit permettre de discuter a la baisse le prix du bien.

Le proprietaire vendeur qui a fait construire sans assurance D.O peut, en cas de desordre, voir sa responsabilité engagée par le nouveau proprio et être condamné a reparer les malfaçons.

Dur Dur !!!

Je repete que cette reponse demande confirmation par connaisseur.

amalia456 · Answer

Merci quand même!!!!!!!!!!!
Je pense prendre directement rendez vous avec un avovat compétant en la matière qui saura me répondre,
parce que de mon coté j'ai d'autre son de cloche.
Et encore merci

Foyer · Answer

Bonjour ,

Recherchez donc sur le net "dommage-ouvrage" et vous devriez avoir de bonnes informations " gratuites.

julien80 · Answer

Bonjour, les malfaçons après achèvement ne concernent de toute façon pas l'assurance dommage ouvrage, cette dernière comme l'indique son nom couvre uniquement les  dégats qui auraient pu intervenir pendant les travaux, et celà même avant que la responsabilité de quiconque ait été prouvé.

Dans votre cas vous devez donc faire jouer l'assurance décénale (qui est un organisme auxiliaire) à condition que votre constructeur vous ait bien délivré une attestation en cours de validité à l'époque ou vous avez réaliser les travaux, le cas échéant il vous faudra vous munir également de vos factures acquittées des travaux concerné.

Si vous avez des questions relatifs à ce sujet je vous conseille de vous rapporcher de l'ADIL, ils sont là pour ça et celà vous évitera des dépenses inutiles.

Bon courrage à vous.

Dépot de Bilan du constructeur

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