barbecus fixeRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
Mon voisin a installé un barbecue fixe à côté de notre mur mitoyen, toutes les odeurs et fumées viennent chez moi. Puis-je le contraindre à faire monter une cheminée qui dépasserait le haut du mur ? De combien cette cheminée doit-elle dépasser? Merci de me répondre le plus vite possible, les beaux jours sont là.

gerber1 · Accepted Answer

J'ai trouvé
Mais je ne sais pas si çà concerne un barbecue 

Les conduits de cheminée sont réglementés par l'article 53 du Réglement Sanitaire Départemental, qui m'entionne que les conduits de fumée doivent être réalisés conformément aux arrêtés du 2 août 1977 (JO du 24 août 1977) et du 22 octobre 1969 ( JO du 30 octobre 1969) Cette hauteur doit être supérieur à 0,40 mètre de tout obstacle situé dans un rayon de 8 mètres autour du conduit (Notamment de tout obstacle pignon faîtage ... y compris chez le propriétaire concerné. 
Le Réglement Sanitaire Départementale ètant applicable par le maire conformément à l'article L 1421- 4 du code de la santé publique.

gerber1 · Answer

Je pense que c'est possible de s'arranger avec votre voisin pour qu'il mette une cheminée sur son barbecue .
Je crois qu'il a une reglementation.

Engo · Answer

S'il s'agit d'une construction fixe et permanente, elle a du faire l'objet d'une déclaration de travaux (pas d'un permis de construire).
Les normes demandent que les cheminées dépassent de 40cm le toit...mais d'un autre côté, il ne doit pas vous imposer de nuisances!

Engo · Answer

Ca me semble très bien!

Un BBQ émet des fumées. S'il est fixe, il doit avoir n dispositif d'évacuation --->une cheminée et du coup votre article est applicable!

patchichi · Answer

Voilà bien LA grande question du moment.Tout d'abord se renseigner à sa mairie, il y a peut-être des textes que votre Maire pourra et devra faire appliquer.
A priori, il existe une législation sur la fabrication et l'emplacement des barbecues notamment avec cheminée mais je n'ai rien trouvé concernant les barbecues fixes sans cheminée à foyer ouvert.
C'est la cheminée qui pose problème, pas le barbecue en lui-même.
La réglementation particulière au barbecue fixe :
1/ il est impératif lors de la construction d'un barbecue de se renseigner auprès du syndic de l'habitation si celle ci se situe dans un lotissement
2/une autorisation est obligatoire si le barbecue a une hauteur supérieure à 1.50 m ET une superficie supérieure à 2m² au sol. Il est obligatoire également si l'habitation se situe dans une zone protégée.
 
Le bon sens veut qu'il ne se positionne évidemment pas sous vos fenêtres.Quant à son utilisation, encore une fois il s'agit de bon sens et de savoir vivre.Une chose est certaine, un barbecue n'est pas un incinérateur, il se limite à la cuisson d'aliments mais en aucun cas les odeurs de grillades ne doivent  venir perturber votre sérénité à CHAQUE FOIS que vous êtes à table (Cour d'appel de Caen, arrêt du 21 février 2002).
En ce qui concerne la barbecue-party du dimanche, elle ne peut difficilement être considérée comme une gêne si elle ne se veut pas abusive, d'autant plus qu'elle est généralement limitée aux beaux jours et donc dans un laps de temps restreint.

Chan-elle · Answer

Bonjour 

Courrier A.R au Maire 

Madame/Monsieur le Maire
Mairie de (indiquer la ville) Adresse de la mairie Nom Prénom
Adresse Devant l'absence de prise en considération de mes revendications auprès de mes voisins pour faire cesser les troubles de voisinage qu'ils me font subir, je me permets de recourir à votre intervention pour mettre fin à cette situation insupportable.

En effet, mes voisins (indiquer leurs nom, prénom, adresse) se livrent à des tapages nocturnes répétitifs depuis le (indiquer la date), à savoir (décrire avec précision les agissements qui génèrent la nuisance, par exemple : musique à tue-tête, poste de télévision au diapason, bruits de bricolage à toute heure…).
C'est pourquoi, en vertu de votre pouvoir de police Madame (ou Monsieur) le Maire, je compte sur votre intervention pour raisonner ces personnes et les contraindre à respecter leurs obligations vis à vis de l'ensemble de leur voisinage. Comme toute personne, j'aspire à la tranquillité et souhaite retrouver un environnement paisible.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame (ou Monsieur) le Maire, à l'assurance de toute ma considération.

gerber1 · Answer

Ce n'est pas du tapage nocturne ou diurne 
C'est des nuisances dues à un Barbecue .
Voir avec la copropriété,le reglement intérieur

patochaze · Answer

Bonjour,
Les barbecues et leur utilisation soulèvent bien des problèmes.En tant qu'utilisateur saisonnier et après quelques soucis dont je tairai les épisodes (car trop long) avec mon voisin, je suis rentré sans tarder en relation avec le service médiation de la Mairie de la commune ou j'habite (Val de Marne 94).
Dans la plupart des cas, un arrêté municipal peut fixer des règles strictes concernant l'utilisation des barbecues sans pour autant pouvoir en interdire l'utilisation de manière permanente.
Quand ce n'est pas le cas, que tout le monde navigue dans un flou total et que chacun veut avoir le dernier mot, il faut vite trouver une solution pour que chacun trouve la sérénité à laquelle il a droit..
Pour résumer, mon voisin voulait continuer à faire sécher son linge dans son jardin et ne plus avoir à "respirer" les odeurs de grillades et de mon côté je souhaitais continuer à "barbecuter" tranquillement chez moi deux à trois fois par semaine, l'intervention d'un tier était à mes yeux inévitable!

Voici quelques réponses qui m'ont été données:

Si vous êtes en copropriété, voir ce que stipule le règlement, la au moins c'est clair !!
Si vous n'êtes pas en copropriété alors il faut pousser plus loin les investigations:
Voir si la taille du barbecue est "réglementaire" (Ce qui est en général le cas puisque souvent acheter en magasin).
Voir son emplacement par rapport à une mitoyenneté (mur).
Concernant les problèmes d'odeur, mis à part des cas très particuliers comme par exemple des usines qui obéïssent à une législation très stricte, les nuisances olfactives sont difficiles à faire constater et sanctionner. Aucun seuil de mesure légal n'étant applicable, c'est avant tout une question de bon sens, de savoir vivre et d'effort de chacun.
Il n'est donc pas question, en principe, d'interdire la barbecue-party tant qu'on n'abuse pas systématiquement de ce droit en produisant, par exemple, des odeurs désagréables chaque fois que les voisins sont à table (Cour d'appel de Caen, arrêt du 21 février 2002).</gras>.
Si c'est le cas, il faudra les faire constater par des agents municipaux (ou autres) et démontrer que systématiquement à heures fixes et de façons répétitives, votre voisin utilise son barbecue!!Encore faut-il que l'utilisation de barbecue se fasse en dehors des "heures normales" du déjeuner et/ou du diner ou qu'il s'en serve pour autre chose que des grillades (incinérateur par exemple)!!

Toujours en référence à la cour d'appel de Caen (10 mars 1994), celle-ci a admis que la construction d'un barbecue sous la fenêtre d'un voisin (ce qui n'est pas mon cas) n'est pas constitutive d'un trouble de voisinage aux motifs "que cette installation ne résulte pas d'une intention de nuire, que les nuisances ne sont qu'épisodiques et temporaires et qu'elles dépendent du sens du vent et sont donc aléatoires."

Toutefois, dans une autre affaire il y a eu condamnation de l'utilisateur pour abus de droit pour enfumer volontairement alors que le plaignant était à table (Cour d'appel de Caen 21 fevrier 2002).

Conclusion:
Restons courtois et apprenons à vivre en bonne intelligence, si le dialogue reste fermé n'enchérissez pas et prenez rendez-vous à la Mairie avant d'entreprendre une action en justice, au moins on ne pourra pas vous reprochez d'avoir fait l'effort pour trouver une solution amiable et satisfaisante pour tous.

Barbecus fixe

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