Barbecus fixe [Résolu/Fermé]

- - Dernière réponse :  MH40 - 22 août 2009 à 10:02
Bonjour,
Mon voisin a installé un barbecue fixe à côté de notre mur mitoyen, toutes les odeurs et fumées viennent chez moi. Puis-je le contraindre à faire monter une cheminée qui dépasserait le haut du mur ? De combien cette cheminée doit-elle dépasser? Merci de me répondre le plus vite possible, les beaux jours sont là.
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Mais je ne sais pas si çà concerne un barbecue

Les conduits de cheminée sont réglementés par l'article 53 du Réglement Sanitaire Départemental, qui m'entionne que les conduits de fumée doivent être réalisés conformément aux arrêtés du 2 août 1977 (JO du 24 août 1977) et du 22 octobre 1969 ( JO du 30 octobre 1969) Cette hauteur doit être supérieur à 0,40 mètre de tout obstacle situé dans un rayon de 8 mètres autour du conduit (Notamment de tout obstacle pignon faîtage ... y compris chez le propriétaire concerné.
Le Réglement Sanitaire Départementale ètant applicable par le maire conformément à l'article L 1421- 4 du code de la santé publique.

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Voilà bien LA grande question du moment.Tout d'abord se renseigner à sa mairie, il y a peut-être des textes que votre Maire pourra et devra faire appliquer.
A priori, il existe une législation sur la fabrication et l'emplacement des barbecues notamment avec cheminée mais je n'ai rien trouvé concernant les barbecues fixes sans cheminée à foyer ouvert.
C'est la cheminée qui pose problème, pas le barbecue en lui-même.
La réglementation particulière au barbecue fixe :
1/ il est impératif lors de la construction d'un barbecue de se renseigner auprès du syndic de l'habitation si celle ci se situe dans un lotissement
2/une autorisation est obligatoire si le barbecue a une hauteur supérieure à 1.50 m ET une superficie supérieure à 2m² au sol. Il est obligatoire également si l'habitation se situe dans une zone protégée.

Le bon sens veut qu'il ne se positionne évidemment pas sous vos fenêtres.Quant à son utilisation, encore une fois il s'agit de bon sens et de savoir vivre.Une chose est certaine, un barbecue n'est pas un incinérateur, il se limite à la cuisson d'aliments mais en aucun cas les odeurs de grillades ne doivent venir perturber votre sérénité à CHAQUE FOIS que vous êtes à table (Cour d'appel de Caen, arrêt du 21 février 2002).
En ce qui concerne la barbecue-party du dimanche, elle ne peut difficilement être considérée comme une gêne si elle ne se veut pas abusive, d'autant plus qu'elle est généralement limitée aux beaux jours et donc dans un laps de temps restreint.
Bonjour

J'ai de sérieux problémes avec les barbecue des voisins qui commencent en mars et se terminent en octobre.
Nous avons droit, sous nos fenêtres et sous notre terrasse à un barbecue toutes les semaines et souvent deux fois par semaine.
Nous sommes obligés de quitter notre terrasse sur laquelle nous mangeons tout l'été ,rentrer le linge qui sèche et fermer entièrement l'appartement.
Ex. Hier soir le barbecue a commencé à 19h et s'est terminé à 21h30.
Nous avons dû dîner, enfermés dans notre cuisine.
Je vous précise que nous habitons dans le SO et nous avons des températures qui montent jusqu'à 40°.
Nous aimerions, donc, le soir rafraîchir notre appartement.
Mme Le Maire nous a conseillé de nous adresser à la Police Municipale qui bien sûr n'a aucun pouvoir puisque cela continue.
Donc, vous voyez que la gêne des barbecue n'est pas limitée dans un temps restreint, et ce n'est pas l'hiver que nous pouvons manger sur notre terrasse et ouvrir toutes les fenêtres de notre appartement.
Je vous précise de-même que cela se passe dans une cour d'un petit immeuble de 3 appartements dans le centre d'une petite ville.
Que me conseillez-vous?
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S'il s'agit d'une construction fixe et permanente, elle a du faire l'objet d'une déclaration de travaux (pas d'un permis de construire).
Les normes demandent que les cheminées dépassent de 40cm le toit...mais d'un autre côté, il ne doit pas vous imposer de nuisances!
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Ca me semble très bien!

Un BBQ émet des fumées. S'il est fixe, il doit avoir n dispositif d'évacuation --->une cheminée et du coup votre article est applicable!
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Bonjour

Courrier A.R au Maire

Madame/Monsieur le Maire
Mairie de (indiquer la ville) Adresse de la mairie Nom Prénom
Adresse Devant l'absence de prise en considération de mes revendications auprès de mes voisins pour faire cesser les troubles de voisinage qu'ils me font subir, je me permets de recourir à votre intervention pour mettre fin à cette situation insupportable.

En effet, mes voisins (indiquer leurs nom, prénom, adresse) se livrent à des tapages nocturnes répétitifs depuis le (indiquer la date), à savoir (décrire avec précision les agissements qui génèrent la nuisance, par exemple : musique à tue-tête, poste de télévision au diapason, bruits de bricolage à toute heure…).
C'est pourquoi, en vertu de votre pouvoir de police Madame (ou Monsieur) le Maire, je compte sur votre intervention pour raisonner ces personnes et les contraindre à respecter leurs obligations vis à vis de l'ensemble de leur voisinage. Comme toute personne, j'aspire à la tranquillité et souhaite retrouver un environnement paisible.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame (ou Monsieur) le Maire, à l'assurance de toute ma considération.
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Merci
Bonjour,
Les barbecues et leur utilisation soulèvent bien des problèmes.En tant qu'utilisateur saisonnier et après quelques soucis dont je tairai les épisodes (car trop long) avec mon voisin, je suis rentré sans tarder en relation avec le service médiation de la Mairie de la commune ou j'habite (Val de Marne 94).
Dans la plupart des cas, un arrêté municipal peut fixer des règles strictes concernant l'utilisation des barbecues sans pour autant pouvoir en interdire l'utilisation de manière permanente.
Quand ce n'est pas le cas, que tout le monde navigue dans un flou total et que chacun veut avoir le dernier mot, il faut vite trouver une solution pour que chacun trouve la sérénité à laquelle il a droit..
Pour résumer, mon voisin voulait continuer à faire sécher son linge dans son jardin et ne plus avoir à "respirer" les odeurs de grillades et de mon côté je souhaitais continuer à "barbecuter" tranquillement chez moi deux à trois fois par semaine, l'intervention d'un tier était à mes yeux inévitable!

Voici quelques réponses qui m'ont été données:

Si vous êtes en copropriété, voir ce que stipule le règlement, la au moins c'est clair !!
Si vous n'êtes pas en copropriété alors il faut pousser plus loin les investigations:
Voir si la taille du barbecue est "réglementaire" (Ce qui est en général le cas puisque souvent acheter en magasin).
Voir son emplacement par rapport à une mitoyenneté (mur).
Concernant les problèmes d'odeur, mis à part des cas très particuliers comme par exemple des usines qui obéïssent à une législation très stricte, les nuisances olfactives sont difficiles à faire constater et sanctionner. Aucun seuil de mesure légal n'étant applicable, c'est avant tout une question de bon sens, de savoir vivre et d'effort de chacun.
Il n'est donc pas question, en principe, d'interdire la barbecue-party tant qu'on n'abuse pas systématiquement de ce droit en produisant, par exemple, des odeurs désagréables chaque fois que les voisins sont à table (Cour d'appel de Caen, arrêt du 21 février 2002).</gras>.
Si c'est le cas, il faudra les faire constater par des agents municipaux (ou autres) et démontrer que systématiquement à heures fixes et de façons répétitives, votre voisin utilise son barbecue!!Encore faut-il que l'utilisation de barbecue se fasse en dehors des "heures normales" du déjeuner et/ou du diner ou qu'il s'en serve pour autre chose que des grillades (incinérateur par exemple)!!

Toujours en référence à la cour d'appel de Caen (10 mars 1994), celle-ci a admis que la construction d'un barbecue sous la fenêtre d'un voisin (ce qui n'est pas mon cas) n'est pas constitutive d'un trouble de voisinage aux motifs "que cette installation ne résulte pas d'une intention de nuire, que les nuisances ne sont qu'épisodiques et temporaires et qu'elles dépendent du sens du vent et sont donc aléatoires."

Toutefois, dans une autre affaire il y a eu condamnation de l'utilisateur pour abus de droit pour enfumer volontairement alors que le plaignant était à table (Cour d'appel de Caen 21 fevrier 2002).

Conclusion:
Restons courtois et apprenons à vivre en bonne intelligence, si le dialogue reste fermé n'enchérissez pas et prenez rendez-vous à la Mairie avant d'entreprendre une action en justice, au moins on ne pourra pas vous reprochez d'avoir fait l'effort pour trouver une solution amiable et satisfaisante pour tous.
Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses. J'ai déjà fait un courrier à Mme le Maire, qui m'a conseillé de m'adresser à la Police Municipale; ce que j'ai fait encore hier pour la 2ème fois.
La police est passée chez mon voisin alors qu'il était en vacances donc elle va y revenir la semaine prochaine .
J'ai trouvé un texrte trés intéressant sur internet qui indique qu'il faut consulter le Règlement Sanitaire Départemental auprés de la Préfecture. Ce que je vais faire dés lundi. Je vous tiendrai au courant.
Voici le document d'internet

Avec le retour des beaux jours, il est évident que chacun a envie de s'occuper de son jardin, de son verger. Seulement il ne faut pas oublier certaines règles afin de ne pas déranger ses voisins. Elles sont simples mais parfois oubliées. Pour remédier à une telle perte de mémoire d'une année sur l'autre, il est bon de les donner à nouveau.
Tout d'abord, en ce qui concerne tout l'outillage de jardin et de construction pouvant provoquer du bruit (motoculteurs, tondeuses, taille-haies, broyeurs de végétaux, etc) d'amples horaires vous permettent de vous adonner à vos travaux extérieurs :
- jours ouvrables : de 8h00 à 20h00
- samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- dimanches et les jours fériés : de 10h00 à 12h00.
Ensuite, il existe une réglementation sur les barbecues indiquant qu'il est interdit de polluer ses voisins par des fumées et des odeurs qui peuvent entrer chez eux et les déranger. En principe la réglementation du barbecue se fait par voie d'arrêté municipal et/ou, éventuellement, il faut consulter le Réglement Sanitaire Départemental auprès de la Préfecture. "Il n'est pas question d'interdire au voisin d'utiliser son barbecue de temps à autre ... En revanche, il ne doit pas abuser systématiquement de ce droit en produisant des odeurs désagréables"; (Cour d'appel de Caen, arrêt du 21 février 2002). Les barbecues doivent être disposés de sorte à ce qu'ils ne gênent personne.
Enfin, il est interdit de faire du feu dans son jardin ou de brûler des broussailes à proximité des habitations
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Je pense que c'est possible de s'arranger avec votre voisin pour qu'il mette une cheminée sur son barbecue .
Je crois qu'il a une reglementation.
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Ce n'est pas du tapage nocturne ou diurne
C'est des nuisances dues à un Barbecue .
Voir avec la copropriété,le reglement intérieur
Chan-elle
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gerber1, cela fait partie des nuissances il n'y a pas que des nuissances sonores il me semble ?

Chacun peut donc agir comme bon lui semble mais la jurisprudence a élaboré la notion de troubles de voisinage : ceux-ci englobent de manière générale tout dommage causé à un voisin, comme bruit, fumées, odeurs, ébranlement... et peuvent être jugés anormaux, obligeant ainsi l’auteur du trouble à dédommager la victime, lorsqu’ils excèdent les inconvé­nients ordinaires de voisinage
gerber1
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5774 > Chan-elle
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Ce message ne vous était pas adressé,car vous avez toujours raison
> gerber1
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Croyez bien que je ne m'adressais pas directement à vous, c'est juste que je maitrise mal l'outil de correspondance du site et qu'en tant que nouveau venu, il va sans doute me falloir un temps d'adaptation.
Ma réponse était donc destinée à ceux qui se sont interressés à ce sujet en essayant de leur apporter des éléments de réponses tout en me référant à des faits concrets!
Ceci étant, je ne comprends pas vraiment le sens de votre réponse, je n'ai certes pas la science infuse (tout comme vous ne la possédez pas non plus) ceci étant, j'ai vécu l'expérience du "vilain petit canard" qu'on accuse de tous les maux parce qu'il ose "barbecueter" à la belle saison et les réponses que j'ai transmises sont celles que les services de Mairie m'ont fait suivre suite à ma requète.Je précise que mon voisin n'a jamais voulu venir avec moi pour rencontrer les médiateurs de la Mairie, étonnant non?!
D'autre part, ce n'est pas moi qui ai raison, à aucun moment je n'ai souligné un avis personnel sur la questions et les réponses données sont celles du droit, mais peut-être êtes vous en mesure de contester les jugements qui s'y rapportent?
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