Barbecus fixe

Résolu/Fermé
puveuse - 22 mai 2009 à 18:02
 MH40 - 22 août 2009 à 10:02
Bonjour,
Mon voisin a installé un barbecue fixe à côté de notre mur mitoyen, toutes les odeurs et fumées viennent chez moi. Puis-je le contraindre à faire monter une cheminée qui dépasserait le haut du mur ? De combien cette cheminée doit-elle dépasser? Merci de me répondre le plus vite possible, les beaux jours sont là.

8 réponses

gerber1
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22 mai 2009 à 18:17
J'ai trouvé
Mais je ne sais pas si çà concerne un barbecue

Les conduits de cheminée sont réglementés par l'article 53 du Réglement Sanitaire Départemental, qui m'entionne que les conduits de fumée doivent être réalisés conformément aux arrêtés du 2 août 1977 (JO du 24 août 1977) et du 22 octobre 1969 ( JO du 30 octobre 1969) Cette hauteur doit être supérieur à 0,40 mètre de tout obstacle situé dans un rayon de 8 mètres autour du conduit (Notamment de tout obstacle pignon faîtage ... y compris chez le propriétaire concerné.
Le Réglement Sanitaire Départementale ètant applicable par le maire conformément à l'article L 1421- 4 du code de la santé publique.

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