Une infraction non commise

psycho - 22 mai 2009 à 15:34
 Baal - 22 juin 2009 à 19:58
Bonjour,
Je suis étudiante et une histoire folle vient de m'arriver je vous contacte car j'ai un grand besoin de votre aide, je sais que la section n'est pas la bonne, mais je ne savais pas dans quoi la mettre.

Résumé des faits :

Il y a peut de temps j'ai ressue une contravention par la poste, il est stipulé sur celle-ci faute grave pour un oublie de clignotant. L'infraction et proche de mon lycée, la date correspond au jour ou ma mère m'emmenait à l'école en conduisant ma voiture car elle en avait besoin dans la journée. Suite à cette contravention une convocation au tribunal nous a été attribué.

N'ayant pas été le jour même et dans le doute d'avoir oublié un clignotant ma mère se présente donc au commissariat en tant que conductrice du véhicule à ce moment. Je précise que nous n'avons pas été arrétés le jour même. Un agent la reçoit lui fait signer un document disant qu'elle ne conteste pas le motif, dans le doute et en en croyant en la bonne foie policière elle signe se disant qu'elle a pu oublier son clignotant meme si le doute reste car nous ne nous souvenons pas avoir effectué un dépacement. A la suite de cela, l'agent a fait rédiger une déposition à ma mère. A aucun moment le procès verbale ne lui a été montré et l'agent témoin de l'infraction n'était pas présent.

Jusque la rien d'exceptionnel, nous faisons réception d'une secondes convocations, ma mère se rend à nouveau au commissariat. Un agent lui annonce que la déposition est contraire au faits exposé dans le procès verbal. C 'est à ce moment pour la première fois qu'elle peut lire le procès verbale, les motifs stipulé étant conduite dangereuse avec dépassement dangereux. Là, premier étonnement, mais un second points plus aberrants est souligné par l'agent: le conducteur dans le procès verbale est un homme, jeune et portait une casquette. L'agent demande donc à ma mère le nombre et le sexe de chaque enfant (4 filles), l'âge de mon père (50 ans). Il lui dit donc qu'elle joue à un jeu dangereux et qu'elle risque gros pour couvrir une personne. Il lui est demandé si les filles ont des petits amis, ma mère répond honnêtement que oui. Elle stipule que j'ai un petit ami et l'agent l'accuse immédiatement d'être le coupable de l'infraction. Ma mère répond qu'il est étudiant a plus de 40 minutes de son domicile et qu'il était en route pour son école à ce moment et qu'il pouvait prouver sa présence par un justificatif fourni par son établissement.

Ma mère demande à ce que l'agent témoin soit présent pour confronter leur parole, l'agent présent refuse alors que quelques minutes avant il précisait que celui-ci était à l'étage au-dessus et qu'il savait faire la différence entre une femme et un jeune homme. Durant la durée total de l'interrogatoire l'agent n'a pas cessé de remettre la parole de ma mère en doute par des phrases comme " Dite au jeune homme de rouler moins vite la prochaine fois" ou " il a u de la chance cette fois". Ma mère c'est donc montré outrer de ces insinuations et qu'on la considère comme une menteuse. A ce moment l'agent monte le ton d'un cran disant que sa ne changer rien qu'il savait que c'était mon copain et que les sanctions pourraient être conséquente.

Sur de notre innocence ma mère rentra chez nous et nous faisions confiance à la justice pour dénouer ce litige plus que bizarre. Mais un évènement est survenu aujourd'hui, je suis sortie du lycée, en me rendant au parking je me suis rendu compte qu'une voiture de police m'empêcher de sortir de mon stationnement, soit ... Je m'approche de mon véhicule et des policier sortent de la voiture et m'interpelle verbalement. Il s'en suit une phase d'intimidation verbale et d'insinuation du genre qui m'informait sur une convocation de moi et mon copain séparément et que de toute façon il en découlerait qu'il est coupable. Il mon re-questionner sur ce qui s'est passé, l'âge de mon père le nombre de frère et soeur et etc.. Ceci a duré 15 minutes sachant que je n'ai qu'une heure de pause dont 15 minutes aller puis retour pour me rendre a mon domicile afin de me restaurer. Biensur aucun témoin n'était assez proche pour pouvoir témoigner de la scène.

Je rappelle que mon petit ami est innocent il était sur la route pour son établissement scolaire, que c'était réellement ma mère qui conduisait et qu'on ne nous croit pas.

Je voudrais donc savoir si toute cette procédure est légal ? Comment prouver notre innocence? Peuvent ils ennuyer mon ami? Sont il dans leur droit dans cette suite d'évènement? Ai-je un moyen de recours ou leur paroles compte plus que la mienne ?

Merci d'avance pour vos réponses rapide, car la situation empire de jour en jour.

16 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
22 mai 2009 à 16:52
Ce qui me vient à l'esprit, c'est que quelqu'un a pu rouler avec une fausse plaque d'immatriculation et que ce numéro est le vôtre ! La police ne vous croit pas et pourtant c'est fréquent ce genre de choses et ça peut arriver à n'importe qui.
J'en profite également pour attirer l'attention sur les usurpations d'identité qui se multiplient et sont le fait d'immigrés le plus souvent.

Je pense qu'il faut que toute la famille soit solidaire et tienne bon, il ne faut pas avouer même sous la menace et l'intimidation des fautes qu'on n'a pas commises, j'ai payé pour le savoir.

Même s'il vous faut un avocat, ça vaut le coup de se battre d'une part contre un système policier complètement borné, et d'autre part contre les arnaques qui consistent à faire de fausses plaques ou carrément de piquer l'identité des gens.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
22 mai 2009 à 16:57
Bonjour ,

1° chose: essayer de rester cool, surtout en presence de policiers. Si vous revoyez le vehicule qui "semble vous attendre", faites vous accompagner par 2 personnes qui pourront alors etre temoins. Cela devrait quelque peu dissuader ceux" d'en face".

2° chose: Comme votre copain doit etre mis en cause, il faudrait qu'il obtienne temoignage de sa position réelle au moment des faits reprochés. Un prof se souviendra si l'eleve etait absent ce jour a telle heure.
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
22 mai 2009 à 17:36
Ce que je ne comprend pas.
Vous avez reçu une contravention ( amende ) par la poste ,infraction payée .
Et pourquoi une convocation au tribunal ,même si vous n'aviez pas payé ce P.V. il serait passé en majoration .
Je pense que vous avez contesté cette amende ???

Prendre un avocat pour un P.V. initial à 90 euros ,les honoraires d'un avocat doivent etre plus élevés.
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A oui une nouvelle information à vous donnez sur le document que ma mère a signer et sur la contravention il est marqué marquer dépassement dangereu ou clignotant seulement (je ne me souvien plus le qu'elle des deux je vais aller verifier) et ce qui est reproché maintenant c'est conduite sportive, pas de clignotant, vitesse excessive, queu de poisson. Peut on accuser de sa si ce n'est pas marqué sur la contravention?
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gerber1 je n'ai rien contesté j'ai ressu l'amende aucune somme n'était inscrit mais directement convocation au tribunal. D'ou mon étonnement il est vrai que je n'ai pas les moyens de prendre un avocat, je suis perdu et inquiet surtout que maintenant qu'ils ont réussi a avoir l'identité de mon petit ami il s'en prenne directement a lui.
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après verification sur la contravention reçu a mon domicile il n'est que marqué le clignotant.
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
23 mai 2009 à 18:11
Je persiste à ne rien comprendre
1 ) . Si la police vous a établi un PV pour "" non usage d'un clignotant "" sur un timbre amende ,vous ne deviez payé que cette amende ,vous ne pouvez pas avoir double peine,soit l'amende forfaitaire ou une convocation au tribunal pour ce même motif.
2 ) Pour ce qui est de votre petit ami ( soit vous ne dites pas tout ) ??? car les flics ,ils ne faut pas tous les prendre pour des imbéciles ,votre copain est peut etre un "" fangio du volant "" et peut etre connu des services de Police .

3 ) Soit vous dites la vérité et c'est du harcelement Policier
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J'ai été confronté à une situation ressemblante.

Les policiers concernés ont été plus intelligents, puisque le PV est resté sans suite.( Il est vrai que le véhicule mentionné sur le PV ne correspondait ni au modèle, ni même à la marque de ma voiture).
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gerber1

1) comme dit précédement le cas A à été coché sur le PV, il n'y a donc rien a réglé mais une simple convocation au tribunal directement.

2) Mon ami est vraiment innnocent, je vous ai raconté toute la vérité.
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
24 mai 2009 à 11:26
Si vous etes de bonne foi,vous faites un courrier,ou votre maman ,à Mr le commissaire Principal de police ,chef de la circonscription de : xx ,adresse et ville et arrdt pour Paris,Lyon ,Marseille ect ...
En expliquant la même chose que sur votre message du 22 mai à 15h 20.
Cdlt Gerber1
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Merci pour votre aide gerber 1

Une dernière question comment trouver cette adresse ? c'est celle de la ville de l'infraction?
Sachant que l'agent à l'initiative de ce problème (celui qui est soi disant témoin de la scène) est le commandant de police de la ville de l'infraction.
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
24 mai 2009 à 17:00
Sur le P.V. amende deux feuillets,il y a le service de l'agent verbalisateur,son matricule .
Si c'est Paris ,c'est plus compliqué.
Mais un petit commissariat ,il y a la ville .
Je pense que c'est le commissariat ou votre mère a été entendu .

Donc vous faites un courier au chef de service ( Commissaire ) de ce Commandant.
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je vais faire cela je vous tien au courant, merci de votre aide.
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Moi ce que je trouve bizarre c'est qu'on dise qu'une personne n'a jamais eu connaissance d'un document qu'elle a signé.

Pour le reste c'est plausible, des gens stupides et qui profitent des avantages de leur fonction y en a dans tous les corps de métier.

Et gerber a raison. Ok c'est rageant de se dire qu'on s'est pris une prune a cause d'une fausse plaque mais est ce qu'on préfère payer 90 ou 135 euros en se prenant en plus la honte au tribunal (la parole de l'agent assermenté faisant foi jusqu'à une preuve d'une valeur équivalente, donc autant dire que sauf si vous vous promenez avec un huissier c'est mort).
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ce que je trouve surtout bizarre, c'est le courrier,

normalement l'amende et le retrait de points se fait au moment même où le policier vous arrête, vous n'êtes pas censé recevoir votre amende à la boite aux lettres, mais sur le lieu du fait...
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Ca dépend, les agents ne sont pas obligés de vous arrêter pour constater l'infraction. Raison pour laquelle le problème de l'identité du conducteur se pose.
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