2 réponses
rassurez-vous, les dettes s'éteignent au décès.
sauf bien sur si ses héritiers acceptent l'héritage, mais on peut penser que si elle est en surendettement elle n'a pas d'actifs.
donc, même si le solde de son compte est positif au jour du décès, ses héritiers doivent y renoncer pour ne pas avoir à payer ses dettes.
sauf bien sur si ses héritiers acceptent l'héritage, mais on peut penser que si elle est en surendettement elle n'a pas d'actifs.
donc, même si le solde de son compte est positif au jour du décès, ses héritiers doivent y renoncer pour ne pas avoir à payer ses dettes.
bonjour,
le conseil que je pourrais lui donner c'est de demander sa faillite personnelle
celle ci peut-être demandée dans la suite logique du surendettement... il faut en faire la demande auprès de la commission de surendettement ou auprès d'un juge d'instance. cette action s'appelle "la procédure de rétablissement personnel" si le juge a la preuve que la situation de votre belle-mère est irrémédiablement compromise (c'est à dire qu'elle ne pourra jamais rembourser ses dettes : maladie, augmentation impossible des revenus...), les dettes en tout ou partie seront effacées, ainsi, elle pourra voir sa succession plus serainement
c'est une des solutions possible...
courage!
cordialement
le conseil que je pourrais lui donner c'est de demander sa faillite personnelle
celle ci peut-être demandée dans la suite logique du surendettement... il faut en faire la demande auprès de la commission de surendettement ou auprès d'un juge d'instance. cette action s'appelle "la procédure de rétablissement personnel" si le juge a la preuve que la situation de votre belle-mère est irrémédiablement compromise (c'est à dire qu'elle ne pourra jamais rembourser ses dettes : maladie, augmentation impossible des revenus...), les dettes en tout ou partie seront effacées, ainsi, elle pourra voir sa succession plus serainement
c'est une des solutions possible...
courage!
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...