Servitude de jour et travaux
petitloupdesbois
-
Augustin59 Messages postés 14 Statut Membre -
Augustin59 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai acheté une maison avec une servitude de jour avec mon voisin.
nous avons mis des fenetres avec un verre occultant sur la facade qui donne chez le voisin.
Celui ce veut faire construire un garage de ce coté ci je voulais savoir quelles sont les distances à respecter entre nos fenetres et sa cosntruction ?
Merci de votre réponse
j'ai acheté une maison avec une servitude de jour avec mon voisin.
nous avons mis des fenetres avec un verre occultant sur la facade qui donne chez le voisin.
Celui ce veut faire construire un garage de ce coté ci je voulais savoir quelles sont les distances à respecter entre nos fenetres et sa cosntruction ?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Servitude de jour et travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Jour ouvré - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...