Servitude de jour et travaux

petitloupdesbois -  
Augustin59 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai acheté une maison avec une servitude de jour avec mon voisin.
nous avons mis des fenetres avec un verre occultant sur la facade qui donne chez le voisin.
Celui ce veut faire construire un garage de ce coté ci je voulais savoir quelles sont les distances à respecter entre nos fenetres et sa cosntruction ?
Merci de votre réponse

2 réponses

  1. petitloupdesbois
     
    Merci
    Mais pourquoi d'un point de vue civil ??
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    1. Augustin59 Messages postés 14 Statut Membre 66
       
      parce que c'est le code civil qui régit les distances à respecter pour les servitudes de vue.
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  2. Augustin59 Messages postés 14 Statut Membre 66
     
    1,90 m d'un point de vue civil !
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