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Servitude de jour et travaux

petitloupdesbois - 22 mai 2009 à 09:49
Augustin59 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 20 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2009 - 22 mai 2009 à 21:25
Bonjour,
j'ai acheté une maison avec une servitude de jour avec mon voisin.
nous avons mis des fenetres avec un verre occultant sur la facade qui donne chez le voisin.
Celui ce veut faire construire un garage de ce coté ci je voulais savoir quelles sont les distances à respecter entre nos fenetres et sa cosntruction ?
Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
petitloupdesbois
22 mai 2009 à 20:59
Merci
Mais pourquoi d'un point de vue civil ??
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Augustin59 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 20 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2009 69
22 mai 2009 à 21:25
parce que c'est le code civil qui régit les distances à respecter pour les servitudes de vue.
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Réponse 2 / 2
Augustin59 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 20 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2009 69
22 mai 2009 à 10:04
1,90 m d'un point de vue civil !
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