Syndic bénévole et SCI qui vend
GENESSILOR
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conophobe -
conophobe -
Bonjour,
Quand un copropriétaire, gérant d'une SCI, vend son bien immobilier : Quels éléments la trésorière du syndic bénévole de la copropriété est-elle tenue de fournir au notaire du vendeur .
Je me doute qu'il s'agit d'éléments du bilan financier, mais lesquels ?
Merci
Quand un copropriétaire, gérant d'une SCI, vend son bien immobilier : Quels éléments la trésorière du syndic bénévole de la copropriété est-elle tenue de fournir au notaire du vendeur .
Je me doute qu'il s'agit d'éléments du bilan financier, mais lesquels ?
Merci
A voir également:
- Syndic bénévole et SCI qui vend
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Sci - Guide
- Une sci peut-elle louer un bien qui ne lui appartient pas - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Modèle pv assemblée générale syndic bénévole gratuit - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/copropriete-137">Forum copropriété</a>
- Syndic benevole - Guide
1 réponse
c'est au notaire d'effectuer la demande !
vous avez le texte de référence ici :
http://sos-net.eu.org/copropriete/lois/decret67.htm
vous avez le texte de référence ici :
http://sos-net.eu.org/copropriete/lois/decret67.htm
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