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Syndic bénévole et SCI qui vend

GENESSILOR Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2009 - 21 mai 2009 à 10:24
 conophobe - 21 mai 2009 à 11:26
Bonjour,
Quand un copropriétaire, gérant d'une SCI, vend son bien immobilier : Quels éléments la trésorière du syndic bénévole de la copropriété est-elle tenue de fournir au notaire du vendeur .

Je me doute qu'il s'agit d'éléments du bilan financier, mais lesquels ?


Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
conophobe
21 mai 2009 à 11:26
c'est au notaire d'effectuer la demande !
vous avez le texte de référence ici :
http://sos-net.eu.org/copropriete/lois/decret67.htm
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