Syndic bénévole et SCI qui vend
Bonjour,
Quand un copropriétaire, gérant d'une SCI, vend son bien immobilier : Quels éléments la trésorière du syndic bénévole de la copropriété est-elle tenue de fournir au notaire du vendeur .
Je me doute qu'il s'agit d'éléments du bilan financier, mais lesquels ?
Merci
Quand un copropriétaire, gérant d'une SCI, vend son bien immobilier : Quels éléments la trésorière du syndic bénévole de la copropriété est-elle tenue de fournir au notaire du vendeur .
Je me doute qu'il s'agit d'éléments du bilan financier, mais lesquels ?
Merci
1 réponse
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c'est au notaire d'effectuer la demande !
vous avez le texte de référence ici :
http://sos-net.eu.org/copropriete/lois/decret67.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...