Contestation d'un AT par mon employeur

boufab - 20 mai 2009 à 04:10
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 20 mai 2009 à 07:52
Bonjour,
Je suis ambulancier suite à un transfert de malade du brancart sur un fauteuil je me suis bloqué le dos de bas en haut,après mettre rendu chez mon médecin celui ci ma mis en AT (il faut savoir que j'avais déjà été en AT quelque année auparavant pour une herni L4-L5,je croyais que mon médecin allait me mettre en rechute mais non il na pas voulu targuant que cela été un autre AT ).Sortant de chez mon médecin j'ai prévenu tout de suite ma responsable du personnel de mon indisponnibilité, aprés un mois d'attente quel n'a pas été ma surprise de voir que ma demande de prise en charge par la sécurité sociale m'avait été refusé car mon patron avait ou qui connait une juris prudence sur un cas mon accident (le dénoncant meme comme étant un pseudo accident). Il faut s'avoir aussi que j'avais un témoin mon collègue qui etait avec moi et que la déclaration de celui ci c'est malencontreusement égaré dans les méandre de la sécu.J'avait donc fait un recourt amiable croyant étre dans mon bon droit,là la sécu s'est bien déplacé pour audditionner mon témoin mais là encore un nouveau refus ,la commission semblant encore donner raison a mon patron qui n'a jamais pris de mes nouvelles en 7 mois et ne m'ayant jamais posé la moindre question sur les circonstance de mon accident.La sécu me repproche de ne pas mettre déplacé pour consulter le dossier mais pour moi il n'y avait aucune ambiguité j'était loin de pensé que mon patron (qui est aussi mon frère)contesterais mon AT.Aujourd'hui j'ai fait ma lettre de recourt devant le tribunal de la sécurité social si il y a quelqu'un qui peut me donner des conseilles ou qui connait une juris prudence concernant un cas identique SVP je vous en serait trés reconnaissant

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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
20 mai 2009 à 07:52
Attention doublon : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4231896 contestation d un at par mon employeur
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