COMPLEMENT MUR MITOYEN

GERDAN -
Tartine.K Messages postés 254 Statut Membre - 22 mai 2009 à 16:58

Bonjour,
Existe t'il des règles particulières à respecter en matière de mur mitoyen lorsque sur deux propriétés distinctes les maisons sont face à face (les façades principales).
Il s'agit d'un lotissement (terrain + maison en VEFA) en cours de réalisation par un promoteur, quelles sont les obligations de celui-ci, quant à la nature de la barrière à édifier ?

A voir également:

COMPLEMENT MUR MITOYEN
Jurisprudence mur mitoyen - Guide
Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
Mon voisin ne veut pas payer le mur mitoyen - Forum Immobilier
Peut-on fixer quelque chose sur un mur mitoyen - Forum Habitation
Étanchéité solin sur mur mitoyen - Forum Voisinage

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