COMPLEMENT MUR MITOYEN
GERDAN
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Tartine.K Messages postés 254 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Existe t'il des règles particulières à respecter en matière de mur mitoyen lorsque sur deux propriétés distinctes les maisons sont face à face (les façades principales).
Il s'agit d'un lotissement (terrain + maison en VEFA) en cours de réalisation par un promoteur, quelles sont les obligations de celui-ci, quant à la nature de la barrière à édifier ?
Existe t'il des règles particulières à respecter en matière de mur mitoyen lorsque sur deux propriétés distinctes les maisons sont face à face (les façades principales).
Il s'agit d'un lotissement (terrain + maison en VEFA) en cours de réalisation par un promoteur, quelles sont les obligations de celui-ci, quant à la nature de la barrière à édifier ?
A voir également:
- COMPLEMENT MUR MITOYEN
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Mur mitoyen cadastre - Forum Voisinage
- Peut-on fixer quelque chose sur un mur mitoyen - Forum Habitation
- Obligation d'enduire un mur non mitoyen ✓ - Forum Immobilier
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