COMPLEMENT MUR MITOYEN
Bonjour,
Existe t'il des règles particulières à respecter en matière de mur mitoyen lorsque sur deux propriétés distinctes les maisons sont face à face (les façades principales).
Il s'agit d'un lotissement (terrain + maison en VEFA) en cours de réalisation par un promoteur, quelles sont les obligations de celui-ci, quant à la nature de la barrière à édifier ?
Existe t'il des règles particulières à respecter en matière de mur mitoyen lorsque sur deux propriétés distinctes les maisons sont face à face (les façades principales).
Il s'agit d'un lotissement (terrain + maison en VEFA) en cours de réalisation par un promoteur, quelles sont les obligations de celui-ci, quant à la nature de la barrière à édifier ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...